De quoi s’agit-il ?
Demande de réalisation de travaux sur une sépulture (ex: pose ou déplacement d’un monument, gravure d’une plaque, travaux de maçonnerie sur un monument, ouverture d’un caveau, etc.).
Qui est concerné ?
L’autorisation doit être sollicitée par le concessionnaire (le titulaire de la concession funéraire ou cinéraire), ou, en cas de décès de celui-ci, par ses ayants-droit.
Quand ?
Avant toute réalisation de travaux.
Comment procéder ?
Un formulaire de demande de travaux, est disponible auprès :
Une fois complété et signé, remettez le à la conservation des cimetières, l’entreprise de pompes funèbres ou au marbrier, qui transmettra.
Une autorisation vous est adressée ou à l’entreprise chargée des travaux. Elle est restituée par la suite à la conservation des cimetières, avec mention de la date de début et de fin des travaux.
Pièces à fournir :
- pièce d’identité
- tous documents prouvant la qualité d’ayant-droit du concessionnaire décédé
Où ?
Le formulaire de demande de travaux est disponible à la conservation des cimetières, auprès des entreprises de pompes funèbres ou des marbriers.
Coût :
gratuit
Délais :
cette autorisation est délivrée au plus tard sous 2 jours.