Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour recueillir des données statistiques. En savoir plus et gérer ces paramètres.

A- A A+

Formulaire livreurs

Depuis le 27 juin 2009 pour accéder avec votre véhicule dans le secteur piéton du centre-ville, vous devez formuler une demande au service Organisation du domaine public qui pourra, après étude, vous délivrer en retour une autorisation permanente ou occasionnelle en fonction de vos besoins.

Le formulaire qui vous est proposé, est dynamique. Vous pouvez le remplir en ligne et joindre les pièces justificatives qui vous sont demandées.

Si vous n'avez pas la possibilité de numériser les documents à joindre, vous pouvez imprimer ce formulaire une fois rempli et le faire parvenir au service Organisation du domaine public à l'adresse suivante :

Mairie de Niort - Organisation du domaine public
Place Martin-Bastard
CS 58755
79 027 Niort cedex

Entreprise :
Identification du véhicule :
Lieu de livraison Marque du/des véhicule(s) Immatriculation(s) du/des véhicule(s) Tonnage et encombrement Date pour les livraisons ponctuelles Carte Grise
Les livraisons s’effectuant en dehors des horaires :
L'autorisation est à vous faire parvenir :
Par courrier :
Par fax :
Par courriel :
A retirer au bureau de la Réglementation de la Mairie (place Martin-Bastard, bâtiment triangle, porte 101 bis) :

Finalité du traitement : Gestion des autorisations des livraisons dans la zone piétonne
Responsable du traitement : La Mairie de Niort
Destinataire des données : La Mairie de Niort
Durée de conservation des données : 18 mois
Droit d'accès : Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (loi nº 78-17 du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, envoyer une demande par courriel à la direction de la communication :  communication@mairie-niort.Fr ou par écrit à la Mairie de Niort à l'adresse suivante :
Direction de la communication
Place Martin Bastard CS 58755
79027 NIORT Cedex