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Mes démarches ,Mes papiers

Légalisation de signature

A compter du 18 mars 2020, la mairie est ouverte du lundi au vendredi de 13h à 16h uniquement pour les prestations suivantes :

  • Déclaration de naissance
  • Acte de reconnaissance
  • Déclaration de décès, vente de concession, attestation de crémation

De quoi s’agit-il ?

La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d’une personne sur un document qu’elle a rédigé (appelé acte sous seing privé).

Ce document doit être :

  • en langue française ou traduit par un traducteur assermenté
  • non injurieux
  • non contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs

Qui peut faire la demande ?

La légalisation de signature ne peut être faite que pour les usagers domiciliés à Niort. L’usager doit se présenter en personne.

Pièces à fournir :

  • une pièce d’identité du demandeur comportant sa signature
  • le document sur lequel la signature doit être légalisée

A noter : la signature de ce document devra être faite devant l’agent du guichet.

Délais de délivrance :

Immédiat

Coût :

gratuit

Informations complémentaires :

article L2122-30 du code général des collectivités territoriales : le maire, ou celui qui le remplace, est tenu de légaliser toute signature apposée en sa présence par l’un de ses administrés connu de lui, ou accompagné de deux témoins connus.

Où réaliser la démarche

  • Place Martin Bastard CS 58755
    79027 Niort

    Tél. :05 49 78 79 80

    Horaires :

    A compter du 18 mars 2020, la Mairie ouvre : du lundi au vendredi de 13h à 16h uniquement pour les prestations suivantes :

    • Déclaration de naissance
    • Reconnaissance anticipée
    • Déclaration de décès,
    • vente de concession, attestation de crémation
    Accès à l’hôtel administratif
    • En voiture : parkings de la Brèche (1h gratuite) et de l’Hôtel de ville.
    • En bus : arrêt « Hôtel de ville »