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Mon foyer, ma famille

Faire face au décès d'un proche (III) : après les obsèques

De nombreuses démarches sont à effectuer dans les jours et les semaines qui suivent les obsèques. Pour certaines formalités, vous devez attester que vous avez toute qualité pour agir.

  • Attestation d'hérédité

Dans le cadre d’une succession simple et modeste, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers. Depuis 2015, ce document remplace le certificat d'hérédité délivré auparavant en mairie. Dans les autres cas, adressez-vous à un notaire et demandez-lui qu’il établisse un acte de notoriété.

En savoir + sur cette démarche

  • Copie ou extrait d'acte de décès

Pour obtenir la copie intégrale ou un extrait de l’acte de décès, adressez-vous à la mairie du lieu de décès. S’il s’est produit à Niort, vous pouvez :

  • accomplir la démarche en ligne sur monservicepublic.fr
  • faire votre demande par courrier
  • vous présenter à l'accueil de l’hôtel administratif ou dans l’une des trois mairies de quartier.

En savoir + sur cette démarche

  • Mise à jour du livret de famille

Le décès d’un des parents ou d’un enfant mineur doit obligatoirement être inscrit dans le livret de famille. Le titulaire du livret doit s'adresser à la mairie qui a établi l’acte de décès.

Pour accomplir la démarche à Niort, présentez-vous à l’accueil de l'hôtel administratif, muni de votre livret de famille.

En savoir + sur cette démarche

  • Déclaration du décès aux organismes de protection sociale

Le site internet www.service-public.fr vous permet de déclarer le décès d’un proche à tous les organismes de protection sociale auxquels il était affilié, en une seule fois.

Connectez-vous sur www.service-public.fr

  • Pour aller plus loin

Le site internet mdel.mon.service-public.fr a mis en ligne un guide du décès qui fournit des informations précises sur les démarches à accomplir en fonction de l’âge du défunt et de sa situation familiale et professionnelle.

Connectez-vous sur mon.service-public.fr