Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour recueillir des données statistiques. En savoir plus et gérer ces paramètres.

A- A A+

La rue Baugier lors de l'inondation de 1994 (photo Bruno Derbord)

Ma maison, mon quartier

Etat des risques naturels et technologiques

Lors des transactions immobilières, les acquéreurs ou locataires d'un bien, bâti ou non, doivent être informés de l'existence des risques auxquels celui-ci est exposé.

La commune de Niort est concernée à trois titres :

  1. elle est classée en zone simisque
  2. elle est dotée d'un Plan de prévention des risques inondation
  3. elle est dotée d'un Plan de prévention des risques technologiques

 

Comment renseigner l'état des risques ?

  • indiquer le numéro et la date de l'arrêté préfectoral : n°37/4 avril 2011
  • si le bien est situé en zone inondable, cocher la case "oui" correspondant à : "l'immeuble est situé dans le périmètre d'un PRPn approuvé" et cocher la case "inondation". Consulter la carte des zones inondables
  • si le bien est situé dans la zone Seveso, cocher la case "oui" correspondant à : "l'immeuble est situé dans le périmètre d'un PPRt prescrit" et cocher les cases "effet thermique" et "effet de surpression". Consulter la carte de zone Sévéso
  • toute la commune est exposée au risque simisque : cocher la case "zone 3". Consulter la carte de sismicité