Comment faire la demande ?
- Dépôt de dossier et retrait du passeport : sur rendez-vous obligatoirement, un rendez-vous par personne à prendre sur en ligne ou par téléphone
Qui doit faire la demande ?
Un représentant légal du mineur exerçant l’autorité parentale : le père, la mère, éventuellement un tuteur (joindre le jugement).
Présence obligatoire du mineur :
- de moins de 12 ans : lors du dépôt du dossier
- de plus de 12 ans : lors du dépôt du dossier et lors du retrait du passeport.
Quelles pièces fournir ?
Tous les documents doivent être présentés en original
- faire une pré-demande en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ (à imprimer ou n° de dossier à fournir). En cas d’impossibilité, compléter un formulaire CERFA (à retirer en mairie)
- une photographie d’identité de moins de 6 mois conforme à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005
- une pièce d’identité du parent qui dépose la demande
- un justificatif de domicile au nom du/des parents daté de moins d’un an :
- avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer (uniquement établie par organisme ou agence), facture d’électricité, de gaz, de téléphone, titre de propriété, attestation d’assurance logement.
- si vous êtes hébergés : la personne chez qui vous habitez doit fournir :
- un justificatif d’identité à son nom (carte d’identité ou passeport)
- une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois
- un justificatif de domicile à son nom (voir liste ci-dessus)
- En cas de garde alternée :
- la preuve de la garde alternée (jugement de divorce ou séparation. Si pas de jugement, une attestation sur l’honneur signée des 2 parents)
- un justificatif de domicile de l’autre parent
- la copie de la pièce d’identité de l’autre parent
- Déclaration de perte ou vol
A NOTER : en cas de renouvellement immédiat : la déclaration de perte peut être faite en mairie le jour du rendez-vous du dépôt de dossier. Dans les autres cas (perte sans renouvellement immédiat et vol) s’adresser à un commissariat de police ou une gendarmerie - La carte nationale d’identité sécurisée du mineur valide ou périmée depuis moins de 5 ans
- ou un extrait d’acte de naissance avec filiation du mineur daté de moins de 3 mois *
- éventuellement, un justificatif de nationalité française
- pour faire apparaître un nom d’usage sur le passeport du mineur (= accoler le nom de l’autre parent)
- un extrait d’acte de naissance avec filiation du mineur daté de moins de 3 mois
(sauf acte dématérialisé = voir ci-dessous)- l’autorisation écrite de l’autre parent
- la copie de la pièce d’identité de l’autre parent
Coût ?
- 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans
- 42€ pour les mineurs de 15 ans à 18 ans
en timbres fiscaux à acheter sur le site https://timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste.
Délais ?
- pour le rendez-vous : 2 à 6 semaines selon la période
- pour la réception du passeport : 4 à 6 semaines après le rendez-vous selon la période
- délai de retrait du passeport : 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Durée de validité ?
5 ans
Informations complémentaires :
le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier sur le site https://ants.gouv.fr
Vous serez alerté par SMS dès l’arrivée de votre passeport en mairie.
*ATTENTION : La fourniture d’un acte de naissance « papier » n’est pas nécessaire si vous êtes né(e) dans une commune qui a dématérialisé la délivrance des actes d’état civil.
Pour le savoir, connectez-vous à l’adresse suivante : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation
