Demander un passeport

Les usagers qui devaient retirer leur carte d’identité ou passeport pendant la période de confinement vont pouvoir récupérer leur titre d’identité à partir du mercredi 13 mai 2020. La mairie va prendre contact par téléphone avec chaque personne pour fixer un rendez-vous pour le retrait des documents.

 D’autre part, les usagers, qui souhaitent déposer une demande de titre d’identité, doivent contacter la mairie uniquement par téléphone, à partir du lundi 18 mai 2020 pour convenir d’un rendez-vous :

• Hôtel administratif au 05.49.78.75.22, de 9h-12h/14h-17h les lundi, mardi, jeudi et vendredi et de 10h-16h le mercredi
• ou mairie de quartier du Clou-Bouchet au 05.49.04.01.06 du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30.

Pour demander la délivrance ou le renouvellement d’un passeport, vous devez vous adresser à une mairie équipée d’un dispositif de recueil des empreintes numérisées. A Niort : l’hôtel administratif ou la mairie de quartier du Clou-Bouchet.

 

 

Où réaliser la démarche

• Mairie - hôtel administratif

  Place Martin Bastard CS 58755
  79027 Niort

  Tél. :05 49 78 79 80
  

  Horaires :

  • Jusqu'au 3 juillet : 9h-12h/14h-17h lundi, mardi, jeudi et vendredi ; 10h-16h le mercredi
  • A partir du 6 juillet : lundi,  mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le mardi 10h à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

  Accès à l’hôtel administratif

  • En voiture : parkings de la Brèche (1h gratuite) et de l’Hôtel de ville.
  • En bus : arrêt « Hôtel de ville »

• Mairie de quartier du Clou Bouchet - France Services

  10 ter rue Jules-Siegfried
  79000 Niort

  Tél. :05 49 04 01 06
  Contacter

  Horaires :

  Les lundi, mercredi, jeudi, vendredi, de 8h45 à 12h30. Le mardi de 10 à 12h30.
  Le dépôt des dossiers CNI et passeport, les remises de titres, ainsi que les accompagnements pour les opérateurs nationaux, se font sur rendez-vous téléphoniques au : 05-49-04-01-06.

  La mairie de quartier sera fermée le 31 août.

• Majeur : 1ere demande

  Majeur : 1ere demande

  Comment faire la demande ?

  • Dépôt de dossier : sur rendez-vous obligatoirement, un rendez-vous par personne à prendre sur en ligne ou par téléphone
  • Retrait du passeport : sans rendez-vous

  Qui doit faire la demande ?

  Le demandeur en personne
  + son représentant légal en cas de tutelle (joindre le jugement).
  La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier et au retrait du passeport.

  Quelles pièces fournir ?

  Tous les documents doivent être présentés en original

  • faire une pré-demande en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ (à imprimer ou n° de dossier à fournir). En cas d’impossibilité, compléter un formulaire CERFA (à retirer en mairie)
  • une photographie d’identité de moins de 6 mois conforme à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005
  • un justificatif de domicile au nom du demandeur daté de moins d’un an :
    • avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer (uniquement établie par organisme ou agence), facture d’électricité, de gaz, de téléphone, titre de propriété, attestation d’assurance logement.
    • si vous êtes hébergés : la personne chez qui vous habitez doit fournir :
      • un justificatif d’identité à son nom (carte d’identité ou passeport)
      • une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois
      • un justificatif de domicile à son nom (voir liste ci-dessus)
  • votre carte nationale d’identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans
    • ou votre extrait d’acte de naissance avec filiation daté de moins de 3 mois*
    • éventuellement, un justificatif de nationalité française
  • si vous souhaitez faire apparaître un nom d’usage sur votre passeport :
    • époux/épouse : votre extrait d’acte de naissance avec filiation daté de moins de 3 mois (sauf acte dématérialisé = voir ci-dessous)
    • si vous êtes : veuf/ veuve : acte de décès de votre conjoint
    • si vous êtes divorcé(e) : copie du jugement de divorce ou autorisation écrite de votre ex-conjoint(e) vous autorisant à porter son nom

  Coût ?

  86€ en timbres fiscaux à acheter sur le site https://timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste.

  Délais ?

  • pour le rendez-vous : 2 à 6 semaines selon la période
  • pour la réception du passeport : 4 à 6 semaines après le rendez-vous selon la période
  • délai de retrait du passeport : 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

  Durée de validité ?

  10 ans

  Informations complémentaires :

  le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier sur le site https://ants.gouv.fr

  Vous serez alerté par SMS dès l’arrivée de votre passeport en mairie.

  *ATTENTION : La fourniture d’un acte de naissance « papier » n’est pas nécessaire si vous êtes né(e) dans une commune qui a dématérialisé la délivrance des actes d’état civil.
  Pour le savoir, connectez-vous à l’adresse suivante : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

   

   

• Majeur : renouvellement avec présentation de l'ancien passeport

  Majeur : renouvellement avec présentation de l'ancien passeport

  Comment faire la demande ?

  • Dépôt de dossier : sur rendez-vous obligatoirement, un rendez-vous par personne à prendre sur en ligne ou par téléphone
  • Retrait du passeport : sans rendez-vous

  Qui doit faire la demande ?

  Le demandeur en personne
  + son représentant légal en cas de tutelle (joindre le jugement).
  La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier et au retrait du passeport.

  Quelles pièces fournir ?

  Tous les documents doivent être présentés en original

  • faire une pré-demande en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ (à imprimer ou n° de dossier à fournir). En cas d’impossibilité, compléter un formulaire CERFA (à retirer en mairie)
  • une photographie d’identité de moins de 6 mois conforme à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005
  • un justificatif de domicile au nom du demandeur daté de moins d’un an :
    • avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer (uniquement établie par organisme ou agence), facture d’électricité, de gaz, de téléphone, titre de propriété, attestation d’assurance logement.
    • si vous êtes hébergés : la personne chez qui vous habitez doit fournir :
      • un justificatif d’identité à son nom (carte d’identité ou passeport)
      • une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois
      • un justificatif de domicile à son nom (voir liste ci-dessus)
  • votre ancien passeport
  • si votre ancien passeport est sécurisé et périmé depuis plus de 5 ans ou non sécurisé et périmé depuis plus de 2 ans
    • votre carte nationale d’identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans
      • ou votre extrait d’acte de naissance avec filiation daté de moins de 3 mois*
      • éventuellement, un justificatif de nationalité française
  • si vous souhaitez faire apparaître un nom d’usage sur votre passeport pour la 1ere fois:
    • époux/épouse : votre extrait d’acte de naissance avec filiation daté de moins de 3 mois (sauf acte dématérialisé = voir ci-dessous)
    • si vous êtes : veuf/ veuve : acte de décès de votre conjoint
    • si vous êtes divorcé(e) : copie du jugement de divorce ou autorisation écrite de votre ex-conjoint(e) vous autorisant à porter son nom

  Coût ?

  86€ en timbres fiscaux à acheter sur le site https://timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste.

  Délais ?

  • pour le rendez-vous : 2 à 6 semaines selon la période
  • pour la réception du passeport : 4 à 6 semaines après le rendez-vous selon la période
  • délai de retrait du passeport : 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

  Durée de validité ?

  10 ans

  Informations complémentaires :

  le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier sur le site https://ants.gouv.fr

  Vous serez alerté par SMS dès l’arrivée de votre passeport en mairie.

  *ATTENTION : La fourniture d’un acte de naissance « papier » n’est pas nécessaire si vous êtes né(e) dans une commune qui a dématérialisé la délivrance des actes d’état civil.
  Pour le savoir, connectez-vous à l’adresse suivante : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

   

   

• Majeur : renouvellement suite à une perte ou un vol

  Majeur : renouvellement suite à une perte ou un vol

  Comment faire la demande ?

  • Dépôt de dossier : sur rendez-vous obligatoirement, un rendez-vous par personne à prendre sur en ligne ou par téléphone
  • Retrait du passeport : sans rendez-vous

  Qui doit faire la demande ?

  Le demandeur en personne
  + son représentant légal en cas de tutelle (joindre le jugement).
  La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier et au retrait du passeport.

  Quelles pièces fournir ?

  Tous les documents doivent être présentés en original

  • faire une pré-demande en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ (à imprimer ou n° de dossier à fournir). En cas d’impossibilité, compléter un formulaire CERFA (à retirer en mairie)
  • une photographie d’identité de moins de 6 mois conforme à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005
  • un justificatif de domicile au nom du demandeur daté de moins d’un an :
    • avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer (uniquement établie par organisme ou agence), facture d’électricité, de gaz, de téléphone, titre de propriété, attestation d’assurance logement.
    • si vous êtes hébergés : la personne chez qui vous habitez doit fournir :
      • un justificatif d’identité à son nom (carte d’identité ou passeport)
      • une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois
      • un justificatif de domicile à son nom (voir liste ci-dessus)
  • Déclaration de perte ou vol
    A NOTER : en cas de renouvellement immédiat : la déclaration de perte peut être faite en
    mairie le jour du rendez-vous du dépôt de dossier.
    Dans les autres cas (perte sans renouvellement immédiat et vol) s’adresser à un commissariat
    de police ou une gendarmerie
  • Votre carte nationale d’identité sécurisée valide ou périmé depuis moins
    de 5 ans
    • ou votre extrait d’acte de naissance avec filiation daté de moins de 3 mois*
    • éventuellement, un justificatif de nationalité française
  • si vous souhaitez faire apparaître un nom d’usage sur votre passeport pour la 1ere fois :
    • époux/épouse : votre extrait d’acte de naissance avec filiation daté de moins de 3 mois (sauf acte dématérialisé = voir ci-dessous)
    • si vous êtes : veuf/ veuve : acte de décès de votre conjoint
    • si vous êtes divorcé(e) : copie du jugement de divorce ou autorisation écrite de votre ex-conjoint(e) vous autorisant à porter son nom

  Coût ?

  86€ en timbres fiscaux à acheter sur le site https://timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste.

  Délais ?

  • pour le rendez-vous : 2 à 6 semaines selon la période
  • pour la réception du passeport : 4 à 6 semaines après le rendez-vous selon la période
  • délai de retrait du passeport : 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

  Durée de validité ?

  10 ans

  Informations complémentaires :

  le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier sur le site https://ants.gouv.fr

  Vous serez alerté par SMS dès l’arrivée de votre passeport en mairie.

  *ATTENTION : La fourniture d’un acte de naissance « papier » n’est pas nécessaire si vous êtes né(e) dans une commune qui a dématérialisé la délivrance des actes d’état civil.
  Pour le savoir, connectez-vous à l’adresse suivante : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

• Mineur : 1ere demande

  Mineur : 1ere demande

  Comment faire la demande ?

  • Dépôt de dossier : sur rendez-vous obligatoirement, un rendez-vous par personne à prendre sur en ligne ou par téléphone
  • Retrait du passeport : sans rendez-vous

  Qui doit faire la demande ?

  Un représentant légal du mineur exerçant l’autorité parentale : le père, la mère, éventuellement un tuteur (joindre le jugement).
  Présence obligatoire du mineur :

  • de moins de 12 ans : lors du dépôt du dossier
  • de plus de 12 ans : lors du dépôt du dossier et lors du retrait du passeport.

  Quelles pièces fournir ?

  Tous les documents doivent être présentés en original

  • faire une pré-demande en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ (à imprimer ou n° de dossier à fournir). En cas d’impossibilité, compléter un formulaire CERFA (à retirer en mairie)
  • une photographie d’identité de moins de 6 mois conforme à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005
  • une pièce d’identité du parent qui dépose la demande
  • un justificatif de domicile au nom du/des parents daté de moins d’un an :
    • avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer (uniquement établie par organisme ou agence), facture d’électricité, de gaz, de téléphone, titre de propriété, attestation d’assurance logement.
    • si vous êtes hébergés : la personne chez qui vous habitez doit fournir :
      • un justificatif d’identité à son nom (carte d’identité ou passeport)
      • une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois
      • un justificatif de domicile à son nom (voir liste ci-dessus)
  • En cas de garde alternée :
    • la preuve de la garde alternée (jugement de divorce ou séparation. Si pas de jugement, une attestation sur l’honneur signée des 2 parents)
    • un justificatif de domicile de l’autre parent
    • la copie de la pièce d’identité de l’autre parent
  • la carte nationale d’identité sécurisée du mineur valide ou périmée depuis moins de 5 ans
  • ou un extrait d’acte de naissance avec filiation du mineur daté de moins de 3 mois *
  • éventuellement, un justificatif de nationalité française
  • pour faire apparaître un nom d’usage sur le passeport du mineur (= accoler le nom de l’autre parent)
  • un extrait d’acte de naissance avec filiation du mineur daté de moins de 3 mois
   (sauf acte dématérialisé = voir ci-dessous)
  • l’autorisation écrite de l’autre parent
  • la copie de la pièce d’identité de l’autre parent

  Coût ?

  • 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans
  • 42€ pour les mineurs de 15 ans à 18 ans

   en timbres fiscaux à acheter sur le site https://timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste.

  Délais ?

  • pour le rendez-vous : 2 à 6 semaines selon la période
  • pour la réception du passeport : 4 à 6 semaines après le rendez-vous selon la période
  • délai de retrait du passeport : 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

  Durée de validité ?

  5 ans

  Informations complémentaires :

  le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier sur le site https://ants.gouv.fr

  Vous serez alerté par SMS dès l’arrivée de votre passeport en mairie.

  *ATTENTION : La fourniture d’un acte de naissance « papier » n’est pas nécessaire si vous êtes né(e) dans une commune qui a dématérialisé la délivrance des actes d’état civil.
  Pour le savoir, connectez-vous à l’adresse suivante : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

   

   

• Mineur : renouvellement avec présentation de l'ancien passeport

  Mineur : renouvellement avec présentation de l'ancien passeport

  Comment faire la demande ?

  • Dépôt de dossier : sur rendez-vous obligatoirement, un rendez-vous par personne à prendre sur en ligne ou par téléphone
  • Retrait du passeport : sans rendez-vous

  Qui doit faire la demande ?

  Un représentant légal du mineur exerçant l’autorité parentale : le père, la mère, éventuellement un tuteur (joindre le jugement).
  Présence obligatoire du mineur :

  • de moins de 12 ans : lors du dépôt du dossier
  • de plus de 12 ans : lors du dépôt du dossier et lors du retrait du passeport.

  Quelles pièces fournir ?

  Tous les documents doivent être présentés en original

  • faire une pré-demande en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ (à imprimer ou n° de dossier à fournir). En cas d’impossibilité, compléter un formulaire CERFA (à retirer en mairie)
  • une photographie d’identité de moins de 6 mois conforme à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005
  • une pièce d’identité du parent qui dépose la demande
  • un justificatif de domicile au nom du/des parents daté de moins d’un an :
    • avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer (uniquement établie par organisme ou agence), facture d’électricité, de gaz, de téléphone, titre de propriété, attestation d’assurance logement.
    • si vous êtes hébergés : la personne chez qui vous habitez doit fournir :
      • un justificatif d’identité à son nom (carte d’identité ou passeport)
      • une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois
      • un justificatif de domicile à son nom (voir liste ci-dessus)
  • En cas de garde alternée :
    • la preuve de la garde alternée (jugement de divorce ou séparation. Si pas de jugement, une attestation sur l’honneur signée des 2 parents)
    • un justificatif de domicile de l’autre parent
    • la copie de la pièce d’identité de l’autre parent
  • L'ancien passeport du mineur
  • Si l’ancien passeport est sécurisé et périmé depuis plus de 5 ans ou non sécurisé et périmé depuis plus de 2 ans :
  la carte nationale d’identité sécurisée du mineur valide ou périmée depuis moins de 5 ans
  • ou un extrait d’acte de naissance avec filiation du mineur daté de moins de 3 mois *
  • éventuellement, un justificatif de nationalité française
  • pour faire apparaître un nom d’usage sur le passeport du mineur (= accoler le nom de l’autre parent)
  • un extrait d’acte de naissance avec filiation du mineur daté de moins de 3 mois
   (sauf acte dématérialisé = voir ci-dessous)
  • l’autorisation écrite de l’autre parent
  • la copie de la pièce d’identité de l’autre parent

  Coût ?

  • 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans
  • 42€ pour les mineurs de 15 ans à 18 ans

   en timbres fiscaux à acheter sur le site https://timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste.

  Délais ?

  • pour le rendez-vous : 2 à 6 semaines selon la période
  • pour la réception du passeport : 4 à 6 semaines après le rendez-vous selon la période
  • délai de retrait du passeport : 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

  Durée de validité ?

  5 ans

  Informations complémentaires :

  le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier sur le site https://ants.gouv.fr

  Vous serez alerté par SMS dès l’arrivée de votre passeport en mairie.

  *ATTENTION : La fourniture d’un acte de naissance « papier » n’est pas nécessaire si vous êtes né(e) dans une commune qui a dématérialisé la délivrance des actes d’état civil.
  Pour le savoir, connectez-vous à l’adresse suivante : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

   

   

• Mineur : Renouvellement suite à une perte ou un vol

  Mineur : Renouvellement suite à une perte ou un vol

  Comment faire la demande ?

  • Dépôt de dossier : sur rendez-vous obligatoirement, un rendez-vous par personne à prendre sur en ligne ou par téléphone
  • Retrait du passeport : sans rendez-vous

  Qui doit faire la demande ?

  Un représentant légal du mineur exerçant l’autorité parentale : le père, la mère, éventuellement un tuteur (joindre le jugement).
  Présence obligatoire du mineur :

  • de moins de 12 ans : lors du dépôt du dossier
  • de plus de 12 ans : lors du dépôt du dossier et lors du retrait du passeport.

  Quelles pièces fournir ?

  Tous les documents doivent être présentés en original

  • faire une pré-demande en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ (à imprimer ou n° de dossier à fournir). En cas d’impossibilité, compléter un formulaire CERFA (à retirer en mairie)
  • une photographie d’identité de moins de 6 mois conforme à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005
  • une pièce d’identité du parent qui dépose la demande
  • un justificatif de domicile au nom du/des parents daté de moins d’un an :
    • avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer (uniquement établie par organisme ou agence), facture d’électricité, de gaz, de téléphone, titre de propriété, attestation d’assurance logement.
    • si vous êtes hébergés : la personne chez qui vous habitez doit fournir :
      • un justificatif d’identité à son nom (carte d’identité ou passeport)
      • une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois
      • un justificatif de domicile à son nom (voir liste ci-dessus)
  • En cas de garde alternée :
    • la preuve de la garde alternée (jugement de divorce ou séparation. Si pas de jugement, une attestation sur l’honneur signée des 2 parents)
    • un justificatif de domicile de l’autre parent
    • la copie de la pièce d’identité de l’autre parent
  • Déclaration de perte ou vol
    A NOTER : en cas de renouvellement immédiat : la déclaration de perte peut être faite en mairie le jour du rendez-vous du dépôt de dossier. Dans les autres cas (perte sans renouvellement immédiat et vol) s’adresser à un commissariat de police ou une gendarmerie
  • La carte nationale d’identité sécurisée du mineur valide ou périmée depuis moins de 5 ans
  • ou un extrait d’acte de naissance avec filiation du mineur daté de moins de 3 mois *
  • éventuellement, un justificatif de nationalité française
  • pour faire apparaître un nom d’usage sur le passeport du mineur (= accoler le nom de l’autre parent)
  • un extrait d’acte de naissance avec filiation du mineur daté de moins de 3 mois
   (sauf acte dématérialisé = voir ci-dessous)
  • l’autorisation écrite de l’autre parent
  • la copie de la pièce d’identité de l’autre parent

  Coût ?

  • 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans
  • 42€ pour les mineurs de 15 ans à 18 ans

   en timbres fiscaux à acheter sur le site https://timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste.

  Délais ?

  • pour le rendez-vous : 2 à 6 semaines selon la période
  • pour la réception du passeport : 4 à 6 semaines après le rendez-vous selon la période
  • délai de retrait du passeport : 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

  Durée de validité ?

  5 ans

  Informations complémentaires :

  le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier sur le site https://ants.gouv.fr

  Vous serez alerté par SMS dès l’arrivée de votre passeport en mairie.

  *ATTENTION : La fourniture d’un acte de naissance « papier » n’est pas nécessaire si vous êtes né(e) dans une commune qui a dématérialisé la délivrance des actes d’état civil.
  Pour le savoir, connectez-vous à l’adresse suivante : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation