Pendant la durée de la crise sanitaire, une prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt du dossier et le retrait du titre d'identité.
Pour demander la délivrance ou le renouvellement d’un passeport, vous devez vous adresser à une mairie équipée d’un dispositif de recueil des empreintes numérisées. A Niort : l’hôtel administratif ou la mairie de quartier du Clou-Bouchet.
Où réaliser la démarche
-
Mairie - hôtel administratif
Place Martin Bastard
CS 58755
79027 NiortTél. :05 49 78 79 80
Horaires :
- Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 17h30
- Mardi de 10h à 17h30
- Permanence formalités administratives le samedi matin de 9h30 à 11h30
- Fermé de 12h30 à 13h30 pendant les vacances
Accès à l’hôtel administratif
- En voiture : parkings de la Brèche (1h gratuite) et de l’Hôtel de ville (1h gratuite).
- En bus : arrêt « Hôtel de ville »
-
Mairie de quartier du Clou Bouchet - France Services
10 ter rue Jules-Siegfried
79000 NiortTél. :05 49 04 01 06
ContacterHoraires :
- Lundi, Mercredi, jeudi Vendredi 8h45-12h30 et 13h45-17h30
- Mardi 10h-12h30 et 13h45-17h30
- Fermé l’après-midi pendant les vacances scolaires
Le dépôt des dossiers CNI et passeport, les remises de titres, ainsi que les accompagnements pour les opérateurs nationaux, se font sur rendez-vous téléphoniques au : 05-49-04-01-06 ou en ligne.
Conditions d'accès
- entrée régulée pour maîtriser l’affluence, attente extérieure, sens de circulation
- maintien des prestations sur rendez-vous
- accès possible à l’espace public numérique pour 15min sans rendez-vous
- distribution des attestations de déplacement dérogatoire dans la limite d’une par jour et par demandeur, aide à l’installation de l’appli-mobile
Majeur : 1ere demande
Majeur : 1ere demande
Comment faire la demande ?
- Dépôt de dossier et retrait du passeport : sur rendez-vous obligatoirement, un rendez-vous par personne à prendre sur en ligne ou par téléphone
Qui doit faire la demande ?
Le demandeur en personne
+ son représentant légal en cas de tutelle (joindre le jugement).
La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier et au retrait du passeport.Quelles pièces fournir ?
Tous les documents doivent être présentés en original
- faire une pré-demande en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ (à imprimer ou n° de dossier à fournir). En cas d’impossibilité, compléter un formulaire CERFA (à retirer en mairie)
- une photographie d’identité de moins de 6 mois conforme à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005
- un justificatif de domicile au nom du demandeur daté de moins d’un an :
- avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer (uniquement établie par organisme ou agence), facture d’électricité, de gaz, de téléphone, titre de propriété, attestation d’assurance logement.
- si vous êtes hébergés : la personne chez qui vous habitez doit fournir :
- un justificatif d’identité à son nom (carte d’identité ou passeport)
- une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois
- un justificatif de domicile à son nom (voir liste ci-dessus)
- votre carte nationale d’identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans
- ou votre extrait d’acte de naissance avec filiation daté de moins de 3 mois*
- éventuellement, un justificatif de nationalité française
- si vous souhaitez faire apparaître un nom d’usage sur votre passeport :
- époux/épouse : votre extrait d’acte de naissance avec filiation daté de moins de 3 mois (sauf acte dématérialisé = voir ci-dessous)
- si vous êtes : veuf/ veuve : acte de décès de votre conjoint
- si vous êtes divorcé(e) : copie du jugement de divorce ou autorisation écrite de votre ex-conjoint(e) vous autorisant à porter son nom
Coût ?
86€ en timbres fiscaux à acheter sur le site https://timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste.
Délais ?
- pour le rendez-vous : 2 à 6 semaines selon la période
- pour la réception du passeport : 4 à 6 semaines après le rendez-vous selon la période
- délai de retrait du passeport : 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Durée de validité ?
10 ans
Informations complémentaires :
le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier sur le site https://ants.gouv.fr
Vous serez alerté par SMS dès l’arrivée de votre passeport en mairie.
*ATTENTION : La fourniture d’un acte de naissance « papier » n’est pas nécessaire si vous êtes né(e) dans une commune qui a dématérialisé la délivrance des actes d’état civil.
Pour le savoir, connectez-vous à l’adresse suivante : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisationMajeur : renouvellement avec présentation de l'ancien passeport
Majeur : renouvellement avec présentation de l'ancien passeport
Comment faire la demande ?
- Dépôt de dossier et retrait du passeport : sur rendez-vous obligatoirement, un rendez-vous par personne à prendre sur en ligne ou par téléphone
Qui doit faire la demande ?
Le demandeur en personne
+ son représentant légal en cas de tutelle (joindre le jugement).
La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier et au retrait du passeport.Quelles pièces fournir ?
Tous les documents doivent être présentés en original
- faire une pré-demande en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ (à imprimer ou n° de dossier à fournir). En cas d’impossibilité, compléter un formulaire CERFA (à retirer en mairie)
- une photographie d’identité de moins de 6 mois conforme à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005
- un justificatif de domicile au nom du demandeur daté de moins d’un an :
- avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer (uniquement établie par organisme ou agence), facture d’électricité, de gaz, de téléphone, titre de propriété, attestation d’assurance logement.
- si vous êtes hébergés : la personne chez qui vous habitez doit fournir :
- un justificatif d’identité à son nom (carte d’identité ou passeport)
- une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois
- un justificatif de domicile à son nom (voir liste ci-dessus)
- votre ancien passeport
- si votre ancien passeport est sécurisé et périmé depuis plus de 5 ans ou non sécurisé et périmé depuis plus de 2 ans
- votre carte nationale d’identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans
- ou votre extrait d’acte de naissance avec filiation daté de moins de 3 mois*
- éventuellement, un justificatif de nationalité française
- votre carte nationale d’identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans
- si vous souhaitez faire apparaître un nom d’usage sur votre passeport pour la 1ere fois:
- époux/épouse : votre extrait d’acte de naissance avec filiation daté de moins de 3 mois (sauf acte dématérialisé = voir ci-dessous)
- si vous êtes : veuf/ veuve : acte de décès de votre conjoint
- si vous êtes divorcé(e) : copie du jugement de divorce ou autorisation écrite de votre ex-conjoint(e) vous autorisant à porter son nom
Coût ?
86€ en timbres fiscaux à acheter sur le site https://timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste.
Délais ?
- pour le rendez-vous : 2 à 6 semaines selon la période
- pour la réception du passeport : 4 à 6 semaines après le rendez-vous selon la période
- délai de retrait du passeport : 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Durée de validité ?
10 ans
Informations complémentaires :
le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier sur le site https://ants.gouv.fr
Vous serez alerté par SMS dès l’arrivée de votre passeport en mairie.
*ATTENTION : La fourniture d’un acte de naissance « papier » n’est pas nécessaire si vous êtes né(e) dans une commune qui a dématérialisé la délivrance des actes d’état civil.
Pour le savoir, connectez-vous à l’adresse suivante : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisationMajeur : renouvellement suite à une perte ou un vol
Majeur : renouvellement suite à une perte ou un vol
Comment faire la demande ?
- Dépôt de dossier et retrait du passeport : sur rendez-vous obligatoirement, un rendez-vous par personne à prendre sur en ligne ou par téléphone
Qui doit faire la demande ?
Le demandeur en personne
+ son représentant légal en cas de tutelle (joindre le jugement).
La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier et au retrait du passeport.Quelles pièces fournir ?
Tous les documents doivent être présentés en original
- faire une pré-demande en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ (à imprimer ou n° de dossier à fournir). En cas d’impossibilité, compléter un formulaire CERFA (à retirer en mairie)
- une photographie d’identité de moins de 6 mois conforme à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005
- un justificatif de domicile au nom du demandeur daté de moins d’un an :
- avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer (uniquement établie par organisme ou agence), facture d’électricité, de gaz, de téléphone, titre de propriété, attestation d’assurance logement.
- si vous êtes hébergés : la personne chez qui vous habitez doit fournir :
- un justificatif d’identité à son nom (carte d’identité ou passeport)
- une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois
- un justificatif de domicile à son nom (voir liste ci-dessus)
- Déclaration de perte ou vol
A NOTER : en cas de renouvellement immédiat : la déclaration de perte peut être faite en
mairie le jour du rendez-vous du dépôt de dossier.
Dans les autres cas (perte sans renouvellement immédiat et vol) s’adresser à un commissariat
de police ou une gendarmerie - Votre carte nationale d’identité sécurisée valide ou périmé depuis moins
de 5 ans- ou votre extrait d’acte de naissance avec filiation daté de moins de 3 mois*
- éventuellement, un justificatif de nationalité française
- si vous souhaitez faire apparaître un nom d’usage sur votre passeport pour la 1ere fois :
- époux/épouse : votre extrait d’acte de naissance avec filiation daté de moins de 3 mois (sauf acte dématérialisé = voir ci-dessous)
- si vous êtes : veuf/ veuve : acte de décès de votre conjoint
- si vous êtes divorcé(e) : copie du jugement de divorce ou autorisation écrite de votre ex-conjoint(e) vous autorisant à porter son nom
Coût ?
86€ en timbres fiscaux à acheter sur le site https://timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste.
Délais ?
- pour le rendez-vous : 2 à 6 semaines selon la période
- pour la réception du passeport : 4 à 6 semaines après le rendez-vous selon la période
- délai de retrait du passeport : 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Durée de validité ?
10 ans
Informations complémentaires :
le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier sur le site https://ants.gouv.fr
Vous serez alerté par SMS dès l’arrivée de votre passeport en mairie.
*ATTENTION : La fourniture d’un acte de naissance « papier » n’est pas nécessaire si vous êtes né(e) dans une commune qui a dématérialisé la délivrance des actes d’état civil.
Pour le savoir, connectez-vous à l’adresse suivante : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisationMineur : 1ere demande
Mineur : 1ere demande
Comment faire la demande ?
- Dépôt de dossier et retrait du passeport : sur rendez-vous obligatoirement, un rendez-vous par personne à prendre sur en ligne ou par téléphone
Qui doit faire la demande ?
Un représentant légal du mineur exerçant l’autorité parentale : le père, la mère, éventuellement un tuteur (joindre le jugement).
Présence obligatoire du mineur :- de moins de 12 ans : lors du dépôt du dossier
- de plus de 12 ans : lors du dépôt du dossier et lors du retrait du passeport.
Quelles pièces fournir ?
Tous les documents doivent être présentés en original
- faire une pré-demande en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ (à imprimer ou n° de dossier à fournir). En cas d’impossibilité, compléter un formulaire CERFA (à retirer en mairie)
- une photographie d’identité de moins de 6 mois conforme à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005
- une pièce d’identité du parent qui dépose la demande
- un justificatif de domicile au nom du/des parents daté de moins d’un an :
- avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer (uniquement établie par organisme ou agence), facture d’électricité, de gaz, de téléphone, titre de propriété, attestation d’assurance logement.
- si vous êtes hébergés : la personne chez qui vous habitez doit fournir :
- un justificatif d’identité à son nom (carte d’identité ou passeport)
- une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois
- un justificatif de domicile à son nom (voir liste ci-dessus)
- En cas de garde alternée :
- la preuve de la garde alternée (jugement de divorce ou séparation. Si pas de jugement, une attestation sur l’honneur signée des 2 parents)
- un justificatif de domicile de l’autre parent
- la copie de la pièce d’identité de l’autre parent
- la carte nationale d’identité sécurisée du mineur valide ou périmée depuis moins de 5 ans
- ou un extrait d’acte de naissance avec filiation du mineur daté de moins de 3 mois *
- éventuellement, un justificatif de nationalité française
- pour faire apparaître un nom d’usage sur le passeport du mineur (= accoler le nom de l’autre parent)
- un extrait d’acte de naissance avec filiation du mineur daté de moins de 3 mois (sauf acte dématérialisé = voir ci-dessous)
- l’autorisation écrite de l’autre parent
- la copie de la pièce d’identité de l’autre parent
Coût ?
- 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans
- 42€ pour les mineurs de 15 ans à 18 ans
en timbres fiscaux à acheter sur le site https://timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste.
Délais ?
- pour le rendez-vous : 2 à 6 semaines selon la période
- pour la réception du passeport : 4 à 6 semaines après le rendez-vous selon la période
- délai de retrait du passeport : 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Durée de validité ?
5 ans
Informations complémentaires :
le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier sur le site https://ants.gouv.fr
Vous serez alerté par SMS dès l’arrivée de votre passeport en mairie.
*ATTENTION : La fourniture d’un acte de naissance « papier » n’est pas nécessaire si vous êtes né(e) dans une commune qui a dématérialisé la délivrance des actes d’état civil.
Pour le savoir, connectez-vous à l’adresse suivante : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisationMineur : renouvellement avec présentation de l'ancien passeport
Mineur : renouvellement avec présentation de l'ancien passeport
Comment faire la demande ?
- Dépôt de dossier et retrait du passeport : sur rendez-vous obligatoirement, un rendez-vous par personne à prendre sur en ligne ou par téléphone
Qui doit faire la demande ?
Un représentant légal du mineur exerçant l’autorité parentale : le père, la mère, éventuellement un tuteur (joindre le jugement).
Présence obligatoire du mineur :- de moins de 12 ans : lors du dépôt du dossier
- de plus de 12 ans : lors du dépôt du dossier et lors du retrait du passeport.
Quelles pièces fournir ?
Tous les documents doivent être présentés en original
- faire une pré-demande en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ (à imprimer ou n° de dossier à fournir). En cas d’impossibilité, compléter un formulaire CERFA (à retirer en mairie)
- une photographie d’identité de moins de 6 mois conforme à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005
- une pièce d’identité du parent qui dépose la demande
- un justificatif de domicile au nom du/des parents daté de moins d’un an :
- avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer (uniquement établie par organisme ou agence), facture d’électricité, de gaz, de téléphone, titre de propriété, attestation d’assurance logement.
- si vous êtes hébergés : la personne chez qui vous habitez doit fournir :
- un justificatif d’identité à son nom (carte d’identité ou passeport)
- une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois
- un justificatif de domicile à son nom (voir liste ci-dessus)
- En cas de garde alternée :
- la preuve de la garde alternée (jugement de divorce ou séparation. Si pas de jugement, une attestation sur l’honneur signée des 2 parents)
- un justificatif de domicile de l’autre parent
- la copie de la pièce d’identité de l’autre parent
- L'ancien passeport du mineur
- Si l’ancien passeport est sécurisé et périmé depuis plus de 5 ans ou non sécurisé et périmé depuis plus de 2 ans : la carte nationale d’identité sécurisée du mineur valide ou périmée depuis moins de 5 ans
- ou un extrait d’acte de naissance avec filiation du mineur daté de moins de 3 mois *
- éventuellement, un justificatif de nationalité française
- pour faire apparaître un nom d’usage sur le passeport du mineur (= accoler le nom de l’autre parent)
- un extrait d’acte de naissance avec filiation du mineur daté de moins de 3 mois (sauf acte dématérialisé = voir ci-dessous)
- l’autorisation écrite de l’autre parent
- la copie de la pièce d’identité de l’autre parent
Coût ?
- 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans
- 42€ pour les mineurs de 15 ans à 18 ans
en timbres fiscaux à acheter sur le site https://timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste.
Délais ?
- pour le rendez-vous : 2 à 6 semaines selon la période
- pour la réception du passeport : 4 à 6 semaines après le rendez-vous selon la période
- délai de retrait du passeport : 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Durée de validité ?
5 ans
Informations complémentaires :
le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier sur le site https://ants.gouv.fr
Vous serez alerté par SMS dès l’arrivée de votre passeport en mairie.
*ATTENTION : La fourniture d’un acte de naissance « papier » n’est pas nécessaire si vous êtes né(e) dans une commune qui a dématérialisé la délivrance des actes d’état civil.
Pour le savoir, connectez-vous à l’adresse suivante : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisationMineur : Renouvellement suite à une perte ou un vol
Mineur : Renouvellement suite à une perte ou un vol
Comment faire la demande ?
- Dépôt de dossier et retrait du passeport : sur rendez-vous obligatoirement, un rendez-vous par personne à prendre sur en ligne ou par téléphone
Qui doit faire la demande ?
Un représentant légal du mineur exerçant l’autorité parentale : le père, la mère, éventuellement un tuteur (joindre le jugement).
Présence obligatoire du mineur :- de moins de 12 ans : lors du dépôt du dossier
- de plus de 12 ans : lors du dépôt du dossier et lors du retrait du passeport.
Quelles pièces fournir ?
Tous les documents doivent être présentés en original
- faire une pré-demande en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ (à imprimer ou n° de dossier à fournir). En cas d’impossibilité, compléter un formulaire CERFA (à retirer en mairie)
- une photographie d’identité de moins de 6 mois conforme à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005
- une pièce d’identité du parent qui dépose la demande
- un justificatif de domicile au nom du/des parents daté de moins d’un an :
- avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer (uniquement établie par organisme ou agence), facture d’électricité, de gaz, de téléphone, titre de propriété, attestation d’assurance logement.
- si vous êtes hébergés : la personne chez qui vous habitez doit fournir :
- un justificatif d’identité à son nom (carte d’identité ou passeport)
- une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois
- un justificatif de domicile à son nom (voir liste ci-dessus)
- En cas de garde alternée :
- la preuve de la garde alternée (jugement de divorce ou séparation. Si pas de jugement, une attestation sur l’honneur signée des 2 parents)
- un justificatif de domicile de l’autre parent
- la copie de la pièce d’identité de l’autre parent
- Déclaration de perte ou vol
A NOTER : en cas de renouvellement immédiat : la déclaration de perte peut être faite en mairie le jour du rendez-vous du dépôt de dossier. Dans les autres cas (perte sans renouvellement immédiat et vol) s’adresser à un commissariat de police ou une gendarmerie - La carte nationale d’identité sécurisée du mineur valide ou périmée depuis moins de 5 ans
- ou un extrait d’acte de naissance avec filiation du mineur daté de moins de 3 mois *
- éventuellement, un justificatif de nationalité française
- pour faire apparaître un nom d’usage sur le passeport du mineur (= accoler le nom de l’autre parent)
- un extrait d’acte de naissance avec filiation du mineur daté de moins de 3 mois (sauf acte dématérialisé = voir ci-dessous)
- l’autorisation écrite de l’autre parent
- la copie de la pièce d’identité de l’autre parent
Coût ?
- 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans
- 42€ pour les mineurs de 15 ans à 18 ans
en timbres fiscaux à acheter sur le site https://timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste.
Délais ?
- pour le rendez-vous : 2 à 6 semaines selon la période
- pour la réception du passeport : 4 à 6 semaines après le rendez-vous selon la période
- délai de retrait du passeport : 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Durée de validité ?
5 ans
Informations complémentaires :
le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier sur le site https://ants.gouv.fr
Vous serez alerté par SMS dès l’arrivée de votre passeport en mairie.
*ATTENTION : La fourniture d’un acte de naissance « papier » n’est pas nécessaire si vous êtes né(e) dans une commune qui a dématérialisé la délivrance des actes d’état civil.
Pour le savoir, connectez-vous à l’adresse suivante : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation