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Création ou modification d'un syndicat professionnel

Toute création ou modification d'un syndicat professionnel doit faire l'objet d'une déclaration à la mairie de la commune où il a son siège  social.

Sont concernés : les syndicats professionnels, chambres, unions, fédérations, confédérations, groupements, caisses, comités.

Pour une création, vous devez fournir :

  • les statuts du syndicat en deux exemplaires;
  • la composition des membres du bureau précisant les nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse de chacun des membres;
  • l’adresse et le numéro de téléphone du siège social.

Pour une modification des statuts, vous devez fournir :

  • les nouveaux statuts en deux exemplaires.

Pour une modification des membres du bureau, vous devez fournir :

  • la composition des membres du bureau précisant les nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse de chacun des membres, en deux exemplaires.

Un récépissé de dépôt vous sera délivré sous 72 heures maximum.

Un exemplaire du dossier est conservé en mairie, l’autre est envoyé au Procureur de la République.

Pour accomplir cette démarche, vous pouvez :

  • vous présenter à la direction Accueil et Formalités Citoyennes de la mairie de Niort, sauf le samedi (vous avez la possibilité de prendre rendez-vous en dehors des horaires d'ouverture au 05.49.78.78.09),
  • adresser les documents par courrier à la mairie de Niort, service Affaires générales - élections,

  • ou envoyer un mail en joignant en pièce jointe les documents numérisés.