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Mes démarches

Copie certifiée conforme

Pour obtenir la certification de la copie d’un document administratif, présentez-vous à la mairie de votre choix, muni de l'original.

Depuis un décret de 2001, l’administration française ne peut plus exiger que les copies de documents administratifs que vous lui présentez soient certifiées conformes à l'original. Dès lors que ces copies sont lisibles, elle est tenue de les accepter.

En revanche, une autorité étrangère peut vous demander la certification de la copie d’un document émanant de l’administration française. Dans ce cas, présentez-vous à la mairie de votre choix, avec l'original du document. A Niort, adressez-vous au service des titres d’identité.

Seuls peuvent être certifiés conformes les documents délivrés par :
•    des administrations, services et établissements publics de l’Etat et des collectivités territoriales,
•    des entreprises, caisses et organismes contrôlés par l’Etat.

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