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Attestation d'hérédité

Dans le cadre d’une succession simple et modeste, vous pouvez désormais prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers.

Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d'hérédité délivré jusqu'ici en mairie.

Dans les autres cas, vous devez vous adresser à un notaire pour vous faire établir un acte de notoriété.

En savoir + sur cette démarche sur service–public.fr