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Règlement de l'Anios

L’ANIOS permet aux 4-18 ans de découvrir une ou deux activités sportives dans l’année à des tarifs attractifs grâce au soutien de la ville de Niort

Quelle tarification ?

La cotisation est annuelle. Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil municipal et sont valables durant toute la saison sportive. Pour les Niortais, la tarification est fixée en fonction de leur quotient familial, dont le justificatif doit être présenté.

La tarification pour la saison 2019/2020 a été fixée par le Conseil municipal du 17 juin 2019.

COTISATION A.N.I.O.S. ANNUELLE - par personne (Activités Niortaise d'Initiation et d'Orientation Sportives)
QF TARIF NIORT TARIF HORS-NIORT
QF 1 6.60 40.60
QF 2 6.60 40.60
QF 3 13.15 40.60
QF 4 13.15 40.60
QF 5 13.15 40.60
QF 6 26.40 40.60
QF 7 26.40 40.60
QF 8 39.60 40.60
QF 9 39.60 40.60
QF 10 39.60 40.60
QF 11 39.60 40.60
QF 12 39.60 40.60

Différentes modalités de paiement

Le paiement s’effectuera sur la base d’une facturation. Les factures seront transmises aux particuliers en fin d’année civile. Le montant de ces dernières devra être réglé à la Trésorerie municipale.

Le paiement de l’inscription pourra se faire selon les moyens suivants :

  • Par T.I.P.I
  • Par chèques bancaires ou postaux à l’ordre de la Trésorerie municipale
  • En espèces
  • Par chèques loisirs

Règlement intérieur

Vos enfants, vous et l’ANIOS :

 Les activités sportives sont réalisées par des associations, dans les règles fixées par chaque fédération française du sport concerné. Elles sont animées par des éducateurs diplômés.

Pendant les trajets domicile-lieu de l’activité, les enfants sont placés sous la responsabilité du représentant de l’autorité parentale. Celui-ci devra préciser s’il autorise son enfant à venir seul et à quitter l’activité par ses propres moyens. Dans le cas où l’enfant n’a pas été autorisé à quitter seul le lieu d’activité, un parent ou un représentant légal de l’enfant s’engage à venir chercher celui-ci dès la fin de l’activité.

Pendant le déroulement des activités, les enfants sont placés sous la responsabilité des clubs sportifs.

Aussi, le représentant légal qui accompagne son enfant doit s’assurer que celui-ci sera pris en charge par l’éducateur et par conséquent, attendre son arrivée. Les associations se chargeront d’informer les familles pour les annulations ou modifications de créneaux éventuelles.

En cas d’accident, les éducateurs sportifs seront autorisés à faire soigner l’enfant et à pratiquer les interventions d’urgence suivant les prescriptions du médecin.
Les frais médicaux resteront à la charge du représentant légal. L’enfant sera à jour des vaccinations réglementaires.

Engagement et remboursement :

L’engagement du représentant légal intervient au moment où il accepte l’ensemble des conditions de fonctionnement de l’ANIOS et signe le coupon relatif à l’inscription.

La signature du coupon par le représentant légal engage celui-ci à régler l’intégralité de la facture.
Aucun remboursement ne sera effectué même si l’enfant n’a participé qu’à une seule séance.
Si l’enfant ne participe plus aux activités, quelle qu’en soit la raison, il convient d’en informer le Club et la Ville de Niort.

Il sera procédé au remboursement de l’ANIOS seulement dans les deux cas suivants :

  • Annulation ou modification d’une activité par le Club : Le remboursement intégral des frais aura lieu si au moins 50 % de chaque activité à laquelle l’enfant est inscrit n’ont pas pu être assurés. La Ville de Niort y procédera au vu d’un certificat administratif établissant les circonstances.
  • Empêchement médical de longue durée de l’enfant : Le remboursement intégral des frais aura lieu si, pour une raison médicale, l’enfant n’a pas pu effectuer au moins 50 % de chaque activité à laquelle il est inscrit. Il sera réalisé sur demande écrite d’un parent ou du représentant légal de l’enfant et sur présentation d’un certificat médical original.

L’émission d’un mandat en faveur du ou des bénéficiaires sera établie. Le comptable public procédera au virement des sommes concernées.

ATTENTION : Aucune réclamation ne sera prise en compte si elle a été réceptionnée en Mairie après le 30 novembre 2019.