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Occupation du domaine public (travaux/déménagement)

Tarifs en vigueur à partir du 1er janvier 2018

A - NEUTRALISATION DE CASES DE STATIONNEMENT PAYANT
Prestation Tarif
A.1.1 - Zone verte (par case et par jour) 5 €
A.1.2 - Zone orange (par case et par jour) 8.6 €
A.1.3 - Zone rouge (par case et par jour) 9.6 €
B - PERMISSIONS DE STATIONNER
Prestation Tarif
B.1 - Toute occupation du domaine public pour laquelle un tarif n'est pas expressément prévu par ml et par jour 0.7 €
B.2.1 - Occupation du domaine public dans le cadre de travaux - Palissade de chantier non fixée au sol - Le ml par jour 0.7 €
B.2.2 - Occupation du domaine public dans le cadre de travaux - Benne, remorque, compresseur, bétonnière, cabane, véhicule de chantier (tous modèles) 15 €
B.2.3 - Nacelle, camion de type nacelle ou grue - Surface au sol occupée de 0 à 20 m2 - L'unité par jour 15 €
B.2.4- Occupation du domaine public dans le cadre de travaux - Nacelle, camion de type nacelle ou grue - Surface au sol occupée > de 0 à 20 m2 - L'unité par jour 25 €
B.2.5 - Occupation du domaine public dans le cadre de travaux - Echafaudage (tous modèles) - Par m² ou fraction de m² et par semaine ou fraction de semaine 3.1 €
__ B.3 - Occupation du domaine public par des associations dans le cadre d'un intérêt général
Prestation Tarif
Tarif Gratuité
C - PERMISSIONS DE VOIRIE
Prestation Tarif
C.1.1 -Réalisation d'une entrée charretière - Le ml 150 €
C.2.1 - Occupation du domaine public dans le cadre de travaux - Palissade de chantier fixée au sol - Le ml par jour 1.1 €
C.3.1 - Occupation du domaine public par une passerelle en surplomb - Le ml par an 200 €
C.4.1 - Réseau de télécommunication Numéricable - Armoires de télécommunications - par unité et par an 27.5 €
C.4.2 - Réseau de télécommunication Numéricable - Armoires électriques - par unité et par an 27.5 €
C.5.1 - Occupation nécessitant l'obstruction de la voie auquel s'ajoute l'occupation - Obstruction partielle 15 €
C.5.2 - Occupation nécessitant l'obstruction de la voie auquel s'ajoute l'occupation - Obstruction totale 35 €
C.6.1 - Intervention des services municipaux dans le cadre de travaux et déménagement - Location de panneaux de signalisation - L'unité par jour 5 €
C.6.2 - Intervention des services municipaux dans le cadre de travaux et déménagement - Mise en place et retrait de panneaux de signalisation - Forfait intervention (hors coût de la location) 25 €
C.6.3 - Intervention des services municipaux dans le cadre de travaux et déménagement - Dépose et remise en place de potelets - Forfait intervention 25 €
Minimum de perception de redevance
Prestation Tarif
hors case de stationnement 15 €