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Occupation du domaine public (travaux/déménagement)

Tarifs en vigueur à partir du 1er janvier 2021

A - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SANS ANCRAGE
Catégorie	Prestation	Tarif
A.1 - Neutralisaton d'une place de stationnement sur zone payante - Par case (1)	A.1.1 - Zone verte - Véhicule < 3,5 T - Par jour ouvrable	5,30
A.1 - Neutralisaton d'une place de stationnement sur zone payante - Par case (1)	A.1.2 - Zone orange - Véhicule < 3,5T - Par jour ouvrable	9,00
A.1 - Neutralisaton d'une place de stationnement sur zone payante - Par case (1)	A.1.3 - Zone rouge - Véhicule < 3,5 T - Par jour ouvrable	10,00
A.2 - Neutralisation d'une place de stationnement spécifique destinée à des véhicules légers (PMR, dépose-minutes, livraison, durée limitée) - Cas exceptionnels -	Par jour ouvrable	5,30
A.3 - Stationnement de véhicule dit d'atelier au droit du chantier hors zone de stationnement payant (3)	Par jour ouvrable	3,70
A.4 - Occupation temporaire du domaine public pour travaux	A.4.1 - Palissade de chantier non fixée au sol sans occupation du domaine public - Par ml et par jour - du 1er au 30e jour	0,72
A.4 - Occupation temporaire du domaine public pour travaux	A.4.2 - Palissade de chantier non fixée au sol sans occupation du domaine public - Par ml et par jour - du 31e au 60e jour	0,55
A.4 - Occupation temporaire du domaine public pour travaux	A.4.3 - Palissade de chantier non fixée au sol sans occupation du domaine public - Par ml et par jour - A partir du 61e jour	0,40
A.4 - Occupation temporaire du domaine public pour travaux	A.4.4 - Palissade de chantier non fixée au sol avec occupation du domaine public - Par ml et par jour - du 1er au 30e jour	1,02
A.4 - Occupation temporaire du domaine public pour travaux	A.4.5 - Palissade de chantier non fixée au sol avec occupation du domaine public - Par ml et par jour - du 31e au 60e jour	0,85
A.4 - Occupation temporaire du domaine public pour travaux	A.4.6 - Palissade de chantier non fixée au sol avec occupation du domaine public - Par ml et par jour - A partir du 61e jour	0,60
A.4 - Occupation temporaire du domaine public pour travaux	A.4.7 - Benne - Container - Monte-meuble - Véhicule de chantier ( >= 3,5 T ) - L'unité par jour	15,70
A.4 - Occupation temporaire du domaine public pour travaux	A.4.8 - Nacelle, camion de type nacelle ou grue - Surface au sol occupée de 0 à 20 m2 - L'unité par jour	15,70
A.4 - Occupation temporaire du domaine public pour travaux	A.4.9 - Nacelle, camion de type nacelle ou grue - Surface au sol occupée > 20 m2 - L'unité par jour	26,20
A.4 - Occupation temporaire du domaine public pour travaux	A.4.10 - Echafaudage (tous modèles) - Par m² et par semaine ou fraction de semaine	3,25
A.4 - Occupation temporaire du domaine public pour travaux	A.4.11 - Occupation du domaine public pour laquel un tarif n'est pas expressément prévu le ml par jour	0,72

C - OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC - OBSTRUCTION DE VOIE
Catégorie	Prestation	Tarif
C.1 - Toute occupation incluant une obstruction de voie (fermeture à la circulation)	C.1.1 - Par demi-journée	17,00
C.1 - Toute occupation incluant une obstruction de voie (fermeture à la circulation)	C.1.2 - Par jour	39,60

B - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC ANCRAGE
Catégorie	Prestation	Tarif
B.1 - Palissade de chantier fixée au sol	B.1.1 - Palissade de chantier fixée au sol sans occupation du domaine public - Par ml et par jour	1,14
B.1.2 - Palissade de chantier fixée au sol avec occupation du domaine public - Par ml et par jour	B.1.2 - Palissade de chantier fixée au sol avec occupation du domaine public - Par ml et par jour	1,53
B.2 - Passerelle en surplomb (le ml par an)		210,00
B.3 - Réseau de télécommunication hors réseau France Telecom	B.3.1.- Armoire de télécommunications - par unité et par an	28,80
B.3 - Réseau de télécommunication hors réseau France Telecom	B.3.2 - Armoire électrique - par unité et par an	28,80

D - PRESTATIONS REALISEES PAR LA VILLE DE NIORT
Catégorie	Prestation	Tarif
D.1 - Prestations de propreté	D.1.1 - Forfait d'intervention	306,00
D.1 - Prestations de propreté	D.1.2 - Prestation de nettoyage manuel - Tarif horaire	40,80
D.1 - Prestations de propreté	D.1.3 - Prestation de nettoyage mécanisé par balayeuse - Tarif horaire	71,40
D.1 - Prestations de propreté	D.1.4 - Enlèvement et traitement de dépôts de gravat ou tout autre matériaux ou obstacle - la tonne	117,30
D. 2 - Prestations de voirie	D.2.1 - Location de panneaux de signalisation (retrait par le permissionnaire) - L'unité	5,30
D. 2 - Prestations de voirie	D.2.2 - Amenée et repliement de panneaux de signalisation temporaire	35,00
D. 2 - Prestations de voirie	D.2.3 - Dépose et remise en place de potelets	35,00
D. 2 - Prestations de voirie	D.2.4 - Création ou modification d'une entrée charretière - le ml	210,00
D. 2 - Prestations de voirie	D.2.5 - Plus-value en cas de création ou modification d'une entrée charretière pour traitement de surface en béton désactivé ou éléments modulaires (pavage, dallage, …) le m2	55,00
D. 2 - Prestations de voirie	D.2.6 - Forfait d'intervention pour réfection de voirie après dégradation	170,00
D. 2 - Prestations de voirie	D.2.7 - Prestation de pose d'enrobé à chaud - le m2 pose comprise	105,00