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Occupation du domaine public (travaux/déménagement)

Tarifs en vigueur à partir du 1er janvier 2020

A - NEUTRALISATION DE PLACES DE STATIONNEMENT
Prestation Tarif
A.1.1 - Neutralisaton d'une place de stationnement sur zone payante - Zone verte (par case et par jour) 5.2 €
A.1.2 - Neutralisaton d'une place de stationnement sur zone payante - - Zone orange (par case et par jour) 8.8 €
A.1.3 A.1 - Neutralisaton d'une place de stationnement sur zone payante - Zone rouge (par case et par jour) 9.8 €
A.2 - Neutralisation d'une place de stationnement spécifique destinée à des véhicules légers (PMR, dépose-minutes, livraison, durée limitée...) (2) Par jour ouvrable 5.2 €
A.4.1 - Occupation temporaire du domaine public pour travaux - Palissade de chantier non fixée au sol sans présence de véhicule, engins, ... - Le ml par journée 0.71 €
A.4.2 - Occupation temporaire du domaine public pour travaux - Palissade de chantier non fixée au sol avec présence de véhicules, engins, ... - Le ml par journée 1 €
A.4.3 Occupation temporaire du domaine public pour travaux - Benne - Container - Monte-meuble - Véhicule de chantier ( >= 3,5 T ) l'unité par jour 15.40 €
A.4.4 - Occupation temporaire du domaine public pour travaux - Nacelle, camion de type nacelle ou grue - Surface au sol occupée de 0 à 20 m2 - L'unité par jour 15.40 €
A.4.5 - Occupation temporaire du domaine public pour travaux - Nacelle, camion de type nacelle ou grue - Surface au sol occupée > 20 m2 - L'unité par jour 25.65 €
A.4.6 - Occupation temporaire du domaine public pour travaux - Echafaudage (tous modèles) - Par m² et par semaine ou fraction de semaine 3.2 €
A.4.7 - Occupation du domaine public pour laquel un tarif n'est pas expressément prévu le ml par jour 0.71 €
A.3 - Stationnement de véhicule dit d'atelier au droit du chantier (<3T5) (tout stationnement hors véhicules <3T5) Par jour ouvrable 3.65 €
B - OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC - PERMISSIONS DE VOIRIE
Prestation Tarif
B.1.1 - Palissade de chantier fixée au sol sans présence de véhicule, engins, ... - Le ml par journée 1.12 €
B.1.2 - Palissade de chantier fixée au sol avec présence de véhicule, engins, ... - Le ml par journée 1.50 €
B.2 - Passerelle en surplomb (le ml par an) 206 €
B.3.1 Réseau de télécommunication hors réseau France Telecom - Armoire de télécommunications - par unité et par an 28.30 €
B.3.2 Réseau de télécommunication hors réseau France Telecom - Armoire électrique - par unité et par an 28.30 €
C - OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC - OBSTRUCTION DE VOIE
Prestation Tarif
C.1.1 - Toute occupation incluant une obstruction de voie (fermeture à la circulation) (Le tarif fermeture de rue inclus l'occupation du domaine public) - par demie journée 15.40 €
C.1.1 - Toute occupation incluant une obstruction de voie (fermeture à la circulation) (Le tarif fermeture de rue inclus l'occupation du domaine public) - par journée 36 €
D - PRESTATIONS REALISEES PAR LA VILLE DE NIORT
Prestation Tarif
D.1.1 Prestations de propreté - Forfait d'intervention 300 €
D.1.2 Prestation de nettoyage manuel - Tarif horaire 40 €
D.1.3 Prestation de nettoyage mécanisé par balayeuse - Tarif horaire 70 €
D.1.4 Enlèvement et traitement de dépôts de gravat ou tout autre matériaux ou obstacle - la tonne 115 €
D.2.1 - Location de panneaux de signalisation - L'unité par jour 5.17 €
D.2.2 - Mise en place et retrait de panneaux de signalisation - Forfait intervention 25.65 €
D.2.3 - Dépose et remise en place de potelets - Forfait intervention 25.65 €
D.2.4 - Création ou modification d'une entrée charretière - le ml 200 €
D.2.5 - Plus-value en cas de création ou modification d'une entrée charretière, pour traitement de surface en béton désactivé ou éléments modulaires (pavage, dallage, …) - le m2 50 €
Minimum de perception de redevance (hors case de stationnement)
Prestation Tarif
hors case de stationnement 15.50 €