Occupation du domaine public (travaux/déménagement)

A - NEUTRALISATION DE CASES DE STATIONNEMENT PAYANT

Prestation	Tarif
A.1.1 - Zone verte (par case et par jour)	5 €
A.1.2 - Zone orange (par case et par jour)	8.6 €
A.1.3 - Zone rouge (par case et par jour)	9.6 €

B - PERMISSIONS DE STATIONNER

Prestation	Tarif
B.1 - Toute occupation du domaine public pour laquelle un tarif n'est pas expressément prévu par ml et par jour	0.7 €
B.2.1 - Occupation du domaine public dans le cadre de travaux - Palissade de chantier non fixée au sol - Le ml par jour	0.7 €
B.2.2 - Occupation du domaine public dans le cadre de travaux - Benne, remorque, compresseur, bétonnière, cabane, véhicule de chantier (tous modèles)	15 €
B.2.3 - Nacelle, camion de type nacelle ou grue - Surface au sol occupée de 0 à 20 m2 - L'unité par jour	15 €
B.2.4- Occupation du domaine public dans le cadre de travaux - Nacelle, camion de type nacelle ou grue - Surface au sol occupée > de 0 à 20 m2 - L'unité par jour	25 €
B.2.5 - Occupation du domaine public dans le cadre de travaux - Echafaudage (tous modèles) - Par m² ou fraction de m² et par semaine ou fraction de semaine	3.1 €

__ B.3 - Occupation du domaine public par des associations dans le cadre d'un intérêt général

Prestation	Tarif
Tarif	Gratuité

C - PERMISSIONS DE VOIRIE

Prestation	Tarif
C.1.1 -Réalisation d'une entrée charretière - Le ml	150 €
C.2.1 - Occupation du domaine public dans le cadre de travaux - Palissade de chantier fixée au sol - Le ml par jour	1.1 €
C.3.1 - Occupation du domaine public par une passerelle en surplomb - Le ml par an	200 €
C.4.1 - Réseau de télécommunication Numéricable - Armoires de télécommunications - par unité et par an	27.5 €
C.4.2 - Réseau de télécommunication Numéricable - Armoires électriques - par unité et par an	27.5 €
C.5.1 - Occupation nécessitant l'obstruction de la voie auquel s'ajoute l'occupation - Obstruction partielle	15 €
C.5.2 - Occupation nécessitant l'obstruction de la voie auquel s'ajoute l'occupation - Obstruction totale	35 €
C.6.1 - Intervention des services municipaux dans le cadre de travaux et déménagement - Location de panneaux de signalisation - L'unité par jour	5 €
C.6.2 - Intervention des services municipaux dans le cadre de travaux et déménagement - Mise en place et retrait de panneaux de signalisation - Forfait intervention (hors coût de la location)	25 €
C.6.3 - Intervention des services municipaux dans le cadre de travaux et déménagement - Dépose et remise en place de potelets - Forfait intervention	25 €

Minimum de perception de redevance

Prestation	Tarif
hors case de stationnement	15 €