A.1 - Neutralisaton d'une place de stationnement sur zone payante - Par case (1)
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A.1.1 - Zone verte - Véhicule < 3,5 T - Par jour ouvrable
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5,30
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A.1 - Neutralisaton d'une place de stationnement sur zone payante - Par case (1)
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A.1.2 - Zone orange - Véhicule < 3,5T - Par jour ouvrable
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9,00
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A.1 - Neutralisaton d'une place de stationnement sur zone payante - Par case (1)
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A.1.3 - Zone rouge - Véhicule < 3,5 T - Par jour ouvrable
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10,00
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A.2 - Neutralisation d'une place de stationnement spécifique destinée à des véhicules légers (PMR, dépose-minutes, livraison, durée limitée) - Cas exceptionnels -
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Par jour ouvrable
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5,30
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A.3 - Stationnement de véhicule dit d'atelier au droit du chantier hors zone de stationnement payant (3)
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Par jour ouvrable
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3,70
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A.4 - Occupation temporaire du domaine public pour travaux
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A.4.1 - Palissade de chantier non fixée au sol sans occupation du domaine public - Par ml et par jour - du 1er au 30e jour
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0,72
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A.4 - Occupation temporaire du domaine public pour travaux
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A.4.2 - Palissade de chantier non fixée au sol sans occupation du domaine public - Par ml et par jour - du 31e au 60e jour
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0,55
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A.4 - Occupation temporaire du domaine public pour travaux
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A.4.3 - Palissade de chantier non fixée au sol sans occupation du domaine public - Par ml et par jour - A partir du 61e jour
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0,40
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A.4 - Occupation temporaire du domaine public pour travaux
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A.4.4 - Palissade de chantier non fixée au sol avec occupation du domaine public - Par ml et par jour - du 1er au 30e jour
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1,02
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A.4 - Occupation temporaire du domaine public pour travaux
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A.4.5 - Palissade de chantier non fixée au sol avec occupation du domaine public - Par ml et par jour - du 31e au 60e jour
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0,85
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A.4 - Occupation temporaire du domaine public pour travaux
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A.4.6 - Palissade de chantier non fixée au sol avec occupation du domaine public - Par ml et par jour - A partir du 61e jour
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0,60
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A.4 - Occupation temporaire du domaine public pour travaux
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A.4.7 - Benne - Container - Monte-meuble - Véhicule de chantier ( >= 3,5 T ) - L'unité par jour
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15,70
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A.4 - Occupation temporaire du domaine public pour travaux
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A.4.8 - Nacelle, camion de type nacelle ou grue - Surface au sol occupée de 0 à 20 m2 - L'unité par jour
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15,70
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A.4 - Occupation temporaire du domaine public pour travaux
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A.4.9 - Nacelle, camion de type nacelle ou grue - Surface au sol occupée > 20 m2 - L'unité par jour
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26,20
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A.4 - Occupation temporaire du domaine public pour travaux
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A.4.10 - Echafaudage (tous modèles) - Par m² et par semaine ou fraction de semaine
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3,25
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A.4 - Occupation temporaire du domaine public pour travaux
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A.4.11 - Occupation du domaine public pour laquel un tarif n'est pas expressément prévu le ml par jour
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0,72
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