En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour recueillir des données statistiques. En savoir plus et gérer ces paramètres.

A- A A+

Comprendre l'élaboration du budget municipal

Le budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune. Il est voté tous les ans par le conseil municipal pour l'année suivante, toujours en équilibre, réel et sincère.

Dans les deux mois précédant le vote du budget, les élus se réunissent pour débattre des orientations budgétaires. A Niort, le vote du budget primitif (BP) a lieu en décembre. Il répertorie aussi précisément que possible l'ensemble des recettes et dépenses pour l'année à venir.

En cours d'année, des décisions modificatives (DM) permettent d'ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution.
Le budget supplémentaire (BS) voté en juin est une DM particulière parce que lors de son vote, il est également procédé à l'affectation du résultat de l'exercice précédent.

La Ville gère aussi pour des services particuliers des budgets annexes : stationnement, cimetières et crématorium, parc de Noron, foirexpo, chaufferie bois des Brizeaux,...

Fonctionnement et investissement

Le budget comporte deux sections : fonctionnement et investissement, elles-mêmes composées de deux parties : dépenses et recettes.

  • la section de fonctionnement regroupe les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité : charges à caractère général (énergie, fluide, entretien, réparation, achat de fourniture, assurances, prestation de service,...), masse salariale, subventions aux associations, les intérêts de la dette, les dotations aux amortissements,...), ainsi que les recettes perçues par la collectivité comme les impôts et taxes, les dotations de l'Etat, les recettes des usagers (restauration scolaire, animations périscolaires, animations sportives, occupation du domaine public,...).

  • la section d'investissement regroupe les dépenses d'équipement de la collectivités (voirie, éclairage public, bâtiments et patrimoine, informatique, foncier,...), le remboursement du capital de la dette, ainsi que les recettes comme les dotations et subventions.
    L'autofinancement qui correspond au solde excédentaire de la section de fonctionnement permet de compléter ces recettes.
    L'équilibre budgétaire final se traduit par un volume d'emprunts nouveaux couvrant le besoin de financement restant.