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Budget 2016

Dans un contexte financier peu favorable, la Ville a voté le 18 décembre 2015 un budget primitif 2016 équilibré et positif. En raison du poids important de la dette et de la baisse continue depuis 2013 des dotations de l’Etat, le budget demeure très contraint. La collectivité poursuit ses efforts pour répondre aux besoins des Niortais, tout en maitrisant les finances publiques sans augmenter les taux d’imposition et diminuant les dépenses de fonctionnement.

Un contexte contraint
La Ville supporte un poids important de la dette (77 M€ d’encours au 01/01/2016 et + plus de 8 M€ pour le parking de la Brèche inscrit au budget annexe stationnement). Après renégociation en 2015 de certains prêts, les annuités d’emprunts ont pu être réduites de 10%.
Une baisse des dotations de l’Etat depuis 2013 qui représente une perte globale de ces recettes de l’ordre de 31%, soit 4,021 M€ (- 1,7 M€ pour la seule année 2016).

Section de fonctionnement

Elle regroupe les dépenses nécessaires au fonctionnement courant de la collectivité : charges à caractère général, masse salariale, subventions aux associations, intérêts de la dette, ... ainsi que les recettes perçues par la collectivité comme les impôts et taxes, les dotations de l'Etat, les recettes des usagers.
En 2016, les dépenses baissent, mais les recettes aussi.

  • dépenses ? : 79,082 M€

La baisse des recettes impose un effort important sur les dépenses de fonctionnement, - 1,5% par rapport à 2015, soit - 1,213 M€.
L’effort repose sur les charges financières (- 8%) qui inclut les charges de la dette renégociée pour moitié, les charges à caractère général (- 1,7% sur les dépenses d’énergie, fluides, eau..), les charges de gestion courante (- 1,8%), les dépenses de personnel (- 1,4%), autres charges courantes dont les subventions aux associations (- 7,4%), la contribution au SDIS (- 8,7% ), le budget annexe du parc de Noron (- 9,9%).
La Ville a porté son effort sur l’action sociale, notamment en augmentant sa subvention au CCAS, Centre communal d'action sociale (+ 2,9 %)

  • recettes ? :  84,238 M€

-1,9% par rapport à 2015 du fait notamment de la baisse des dotations de l'Etat, soit – 1,7 M€.


Autofinancement brut 6M€. La capacité d’autofinancement net (430 000 €) reste très limitée. Il faudra poursuivre les efforts pour assurer les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité.

Section d'investissement

Elle regroupe les dépenses d'équipement de la collectivité, le remboursement du capital de la dette, ainsi que des recettes telles que les subventions. Afin d’optimiser la gestion des dépenses, de grandes opération prioritaires tels que le site Port-Boinot ou l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) sont fléchées sur plusieurs années

  •  dépenses ? : 16,153 M€

Les dépenses nouvelles d'investissement inscrites au budget primitif 2015 se situent globalement à 16 M€ contre 17 M€ en 2015. C’est le maximum des dépenses soutenables par la Ville en l’état actuel des choses. C’est dans ce contexte que 20% des travaux sont réalisés par la régie municipale ce qui représente 1,2M € d’intervention par an.
Des moyens plus importants sont consacrés à l’intervention sur les espaces publics/voirie, propreté (+ 26,4 %). Des opérations feront l’objet de programmations pluriannuelles : Port Boinot (13 M€ sur 6 ans) et l’Agenda d’accessibilité programmée (ADAP) (10 M€ sur 9 ans).

  • recettes ? : 5,267 M€

Les recettes sont en baisse globalement par rapport à 2015, notamment pour le fonds de compensation de la TVA, soit  - 500 M€ (- 25%) et les subventions (- 30%).

Le budget en chiffres

Budget de fonctionnement

Pour + d'infos, cliquez sur les blocs.

Dépenses

  • Charges courantes de fonctionnement : 63,20M€

    Ces charges comprennent

    • les dépenses de personnel : 40,92?M€ soit 52% du budget de fonctionnement,
    • les charges à caractère général (énergie, prestations de service, entretien et réparation de terrains sportifs et espaces verts), maintenance matériels et logiciels, fournitures, assurances, frais de télécommunication...) : 17,57?M€
    • autres charges : 4,71?M€ (indemnités des élus, subventions aux délégataires de service public, subventions aux budgets annexes - parc de Noron, stationnement, ...)
  • Subventions et contributions : 13,49M€

    • les subventions aux associations : 5,43?M€
    • au CCAS : 5,05?M€ (subvention de fonctionnement de la ville)
                       0,67?M€ (aide dans le cadre du contrat enfance jeunesse/CAF)
    • contribution au SDIS 2,35?M€ 
  • Intérêts de la dette : 2,39M€

    • Les charges financières
      Ces charges sont prévues en diminution par rapport au BP 2015 (- 220?K€). La programmation 2016 a été ajustée en tenant compte notamment de la réalisation des renégociations d'emprunts sur l'année 2015 et des taux d'intérêt particulièrement bas sur les emprunts à taux variables.
  • Autofinancement brut : 6M€

    Il s'agit de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Cet autofinancement doit permettre de couvrir le remboursement annuel de l'amortissement de l'emprunt. Le surplus permettra de participer au financement de l'investissement.

    A cet autofinancement brut, il conviendra d'ajouter 0,3 M€ au titre du solde des dotations et reprises sur provisions.

Recettes

  • Provenant de l’usager : 4,82M€

    Il s'agit des services payés directement par l'usager :

    • centres de loisirs et activités périscolaires : 2,25?M€
    • redevances et droits des services sportifs 0,23?M€, droits d'entrées et d'utilisation des salles de sport, patinoire, ...
    • redevances d'occupation du domaine public communal : 0,16?M€, (terrasses des cafés, stationnement  sur voirie, commerçants non sédentaires,...)
    • remboursement de frais et prestations (personnels, logements, énergie, fluides, affranchissement, reprographie, ...) pris en charge par la ville au bénéfice d'associations ou autres collectivités (CAN, CCAS, SEV, CG79,...) : 1,73?M€.
    • autres produits : 0,48?M€, locations de salles du centre Du Guesclin, des salles des fêtes et théâtres, activités de la fourrière automobile, du refuge pour animaux, affichage sur le domaine public.

     

     

  • Provenant du contribuable : 63,28 M€

    Il s'agit des ressources de la Ville issues des impôts locaux et des taxes :

    • contributions directes (taxes foncières et taxes d'habitation) : 44,1?M€.
      Ces contributions sont fixées à taux d'imposition constants pour la part Ville de Niort. Seule la valeur des bases fixées par l'Etat peut évoluer.
    • attribution de compensation CAN : 14,82?M€.
      Accord entre la Ville et la CAN lors de transfert de gestion d'équipements.
    • droit  de mutation : 1,5?M€, droits perçus lors de la vente d'immeuble notamment entre particuliers.
    • taxes sur l'électricité : 1,16?M€, part communale sur la taxe d'électricité payée par chaque usager (particuliers ou entreprises).
    • recettes des droits de stationnement : 0,81?M€, parkings.
    • autres : 0,87?M€, taxe locale sur la publicité extérieure, sur les pylônes électriques,...)
  • Provenant de l’Etat : 14,96M€

    Il s'agit des dotations, subventions et participations de l'Etat accordées pour la réalisations de projets ou le fonctionnement général de la collectivité.

    • dotations globales de fonctionnement (forfaitaire, de solidarité urbaine et de péréquation) : 10,41?M€ soit une baisse globale de 16,16% par rapport à 2015.
    • compensations de l'Etat pour les taxes professionnelle, d'habitation et foncière : 2,19?M€. L'Etat compense partiellement la non-perception de ces taxes lorsque les contribuables en sont exonérés.
    • autres : 2,35?M€, subventions diverses provenant de l'Etat, de la Région, du Département, de la CAN et d'autres organismes tels que le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).
  • Autres recettes : 2,38M€

    Il s'agit d'atténuations de charges (remboursement de dépenses de personnel), de produits de gestion (revenus des immeubles), des produits financiers, des produits exceptionnels (remboursement d'assurances), reprise sur provisions, travaux en régie.

 

Budget d'investissement

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Dépenses

  • Remboursement du capital de la dette : 5,8M€

    Il s'agit du remboursement du capital annuel de la dette.

  • Dépenses d’investissement : 16,153M€

    Ce budget comprend les dépenses d'équipement qui concernent les projets nouveaux ou en cours d'une part et des dépenses récurrentes d'autre part :

    • Espaces et bâtiments publics : 3,343 M€
      accessibilité et handicap (0,370 M€), intervention sur l'espace public 2,185 M€ dont 1 211 M€ pour la voirie, patrimoine historique et culturel 0,276 M€, ...

    • Urbanisme et habitat : 4,324 M€
      action foncière (0,220 M€), développement et aménagement urbain (3,954 M€) dont le parc naturel urbain (0,815 M€), le contrat de ville (0,180 M€),...

    • Habitat : 0,150 M€

    • Education et jeunesse : 1,129 M€
      scolaire et péri-scolaire / bâtiments, équipements, matériel, restauration (0,971 M€)
      jeunesse  : 0,158 M€

    • Sport : 0,861 M€

    • Culture : 0,086 M€

Recettes

  • Autofinancement brut : 6 M€

    Montant issu de l'excédent de la section de fonctionnement.

    A cet autofinancement brut, il conviendra d'ajouter 0,3 M€ au titre du solde des dotations et reprises sur provisions.

  • Autres recettes : 6,47M€

    • Dotations et autres : 2,25?M€. Il s'agit du Fonds de compensation de la TVA (1,5 M€) et de la taxe d'aménagement (750?K€) perçue lors de la construction d'habitation notamment.
    • Subventions d'équipement : 2,52?M€, subventions versées par l'Etat et les autres collectivités locales (1,82 M€), ainsi que les produits des amendes de police (700?K€).
    • Cession d'immobilisations : 1,2 M€, vente d'immeubles notamment.
    • Autres : 0,493?M€, remboursement des avances faites par le budget principal au profit de certains budgets annexes.
  • Emprunts nouveaux : 9,13M€

    La Ville de Niort comme toutes les collectivités territoriales est soumise à la règle de l'équilibre budgétaire. Ce qui nécessite l'inscription d'un volume d'emprunts nouveaux de 9,13 M€ sur le budget 2016.