:Stationnement payant : nouveauté au 1er janvier 2018

La Ville aura la pleine compétence en matière de stationnement payant sur voirie par la mise en œuvre de la réforme du stationnement.

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Stationnement payant ©IT

À partir du 1er janvier 2018, la Ville de Niort aura la pleine compétence en matière de stationnement payant sur voirie par la mise en œuvre de la réforme du stationnement adoptée dans le cadre de la loi MAPTAM (Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles).

Le conseil municipal du 18 septembre 2017 a adopté la délibération en vue de la mise en œuvre de la réforme du stationnement qui vient décentraliser ce dernier et en transfère la responsabilité aux collectivités. À partir du 1er janvier 2018, le stationnement payant reste soumis à une redevance d’occupation du domaine public gérée par les communes. Son non-paiement donnera lieu non plus à une amende pénale dont le montant était fixé au plan national par le législateur (17 €), mais au versement d’un forfait post-stationnement (FPS) fixé par la collectivité et adopté par le conseil municipal. La Ville de Niort a opté pour un montant forfaitaire de 30 €, qui viendra sanctionner toute absence de paiement du stationnement ou le dépassement de l’horaire prépayé. Les tarifs horaires restent inchangés, tout comme les 2h maxi de stationnement en zone rouge et orange, et 4h en zone verte.

Cette mesure ne concerne que les défauts de paiement du stationnement sur les cases matérialisées. Les amendes appliquées pour stationnement interdit, gênant, très gênant… restent du domaine pénal, avec des montants fixés par le législateur, à 35 ou 135€.

Les effets attendus sont une meilleure rotation des véhicules stationnés sur voirie et l’amélioration de la fluidité de la circulation automobile. La loi prévoit que le produit des forfaits de post-stationnement finance également les opérations d’amélioration des transports collectifs ou respectueux de l’environnement et à la circulation routière. 

Changement des horodateurs
Dans la pratique, rien ne change pour ceux qui acquittent scrupuleusement leur stationnement. En cas de dépassement ou de non-paiement, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) déposeront un papier sur le parebrise informant le contrevenant qu’il est redevable d'un forfait de post-stationnement dont l'avis de paiement sera envoyé par courrier postal. Son règlement devra intervenir dans un délai de trois mois, sous peine de majoration.

La Ville profite cette mesure pour changer et moderniser, dès la fin de l’année 2017, l’intégralité de son parc d’horodateurs devenu obsolète. Ce qui change pour les usagers, c’est l’obligation de renseigner à l’horodateur son numéro de plaque minéralogique. Cet enregistrement fera foi du paiement du stationnement et il ne sera pas nécessaire d’apposer de ticket sur le tableau de bord. Autre nouveauté, les horodateurs accepteront désormais le paiement par carte bancaire, avec ou sans contact, et toujours les pièces.

  • + d’infos sur cette nouvelle réglementation : Service stationnement, Sylvie Roy au 05 49 78 77 53.