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Ville de Niort
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Règlementation Niort, mairie, Ville, Deux-Sèvres

Jardinage : Les règles pour un bon voisinage

C’est le printemps, les activités de jardinage reprennent. Attention aux nuisances qu’elles peuvent...

C’est le printemps, les activités de jardinage reprennent. Attention aux nuisances qu’elles peuvent occasionner pour le voisinage. Rappel de vos obligations en la matière.

Chaque habitant est responsable de la végétation qui pousse sur sa propriété. Il a l’obligation de l’entretenir afin qu’elle ne vienne pas déborder sur le trottoir, la rue, ou la route pour que soit assurée la circulation des personnes et des véhicules. Si le riverain n’effectue pas de lui-même les travaux nécessaires, la police municipale peut le mettre en demeure de les réaliser au plus vite. Et si la Ville doit mandater une entreprise pour faire les coupes nécessaires, la prestation sera facturée au riverain, qu’il soit propriétaire ou locataire. Si vous fleurissez votre trottoir, il vous incombera de l’entretenir, de contenir la pousse des plantes, de laisser un passage suffisant (1,40 m) pour les piétons et les personnes à mobilité réduite. Et bien sûr, de ne pas utiliser de produit phytosanitaire de synthèse. La Ville consacre chaque année un budget de 300 000 € au désherbage manuel, thermique ou mécanique des espaces publics dont elle a la responsabilité. Ces travaux sont assurés par deux structures d’insertion et par le personnel municipal.

Attention au bruit

Qui dit jardinage et bricolage, dit usage d’outils et d’appareils potentiellement bruyants : tondeuses, élagueuses, tronçonneuses, perceuses, scies mécaniques… En vertu de la réglementation sur les bruits de voisinage, afin de préserver la santé et la tranquillité publiques, il est rappelé que leur usage n’est autorisé que dans les créneaux suivants :

  • Les jours ouvrables : de 8h à 12h et de 14h à 19h.
  • Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h.
  • Le dimanche et jours fériés : de 10h à 12h.

Brûlage interdit

L’article 84 du Règlement sanitaire départemental et la circulaire du 18/11/11 sont formels : le brûlage des déchets verts à l’air libre est formellement interdit toute l’année (sauf dérogation préfectorale). Les tontes de pelouses, les tailles de haies ou d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres ne doivent en aucun cas être brûlées. En plus des risques d’incendie et des troubles du voisinage, le brûlage peut entraîner des risques sur la santé et l’environnement par l’émission de nombreux polluants et composés cancérigènes. Le non-respect de cette règle peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 450 €. Pour vous débarrasser de vos déchets verts, plusieurs solutions : le compostage des tontes et feuillages (amendement naturel pour les plantes), le broyage et paillage des branchages et feuilles mortes (excellent paillis pour le jardin et le potager) ou le dépôt en déchèteries qui valorisent les déchets.