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Ville de Niort
Place Martin Bastard 79000 Niort, France
tel:05 49 78 79 80, Courriel: mairie@mairie-niort.fr

Enquête publique

Du 20 novembre au 22 décembre, le Plan Local d'Urbanisme fait l'objet d'une enquête publique à l'Hôtel de...

Le Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Niort a été approuvé le 21 septembre 2007 et modifié après enquête publique le 14 avril 2008.
Après douze mois d'application, il apparaît nécessaire de revoir certaines dispositions réglementaires (plan, règlement, emplacements réservés) à partir des questions soulevées lors de l'instruction des demandes d'autorisation des sols.

L'enquête publique n°2 sur la modification du PLU est ouverte du 20 novembre 9h au 22 décembre 12h :

Le dossier de modification est consultable au service de l'Urbanisme de la Ville de Niort.

Il comporte un rapport de présentation, les nouvelles orientations d'aménagement, les planches de zonage modifiées présentées en vis à vis des planches de zonage applicables, le règlement et la liste des emplacements réservés.


Les modifications proposées ne remettent pas en cause les principes ayant guidés l'élaboration du PLU. Elles ne porrtent pas atteinte à l'économie du projet d'aménagement et de développement durable mentionnés à l'article L 123-a du Code de l'Urbanisme. Elles ne réduisent pas un espace boisé classé, une zone agricole et une zone naturelle et forestière et ne comportent pas de graves risques de nuisance.

Les personnes pourront prendre connaissance de ce dossier et consigner leurs observations à partir du 20 novembre :

  • sur le registre d'enquête déposé au service de l'Urbanisme.
  • en les adressant par écrit à l'adresse suivante :
    Mairie de Niort, Direction Urbanisme, Foncier et Patrimoine - Enquête publique du PLU - à l'attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur - BP 516, 79022 Niort Cedex. 
  • en les remettant directement au Commissaire-Enquêteur qui tiendra des permanences à l'Hôtel de ville (rez-de-chaussée, bureau 14)
    • le 20 novembre de 9h à 12h
    • le 3 décembre de 14h à 17h
    • le 22 décembre de 9h à 12h