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Ville de Niort
Place Martin Bastard 79000 Niort, France
tel:05 49 78 79 80, Courriel: mairie@mairie-niort.fr Logo Vivre à Niort

Santé

Déclaration des élevages sur Niort

Le règlement sanitaire départemental fait obligation de déclarer, auprès de la commune du siège de l’exploitation, les activités d’élevage pour préserver la santé publique.

Le règlement sanitaire départemental par son titre VIII fait obligation de déclarer auprès de la mairie de la commune du siège de l’exploitation, les activités d’élevage ne relevant pas du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Cette disposition vise à contribuer à assurer la protection des milieux (eau, air, sols) ainsi que la santé publique (en cas de zoonose, ou de maladies transmissibles à l’homme). Elle concerne les détenteurs d’animaux d’élevage :

  • Bovins
  • Porcs
  • Volailles, gibiers
  • Lapins
  • Moutons, chèvres
  • Chevaux
  • Chiens

Consulter les seuils de déclaration des élevages soumis au règlement sanitaire départemental.

Si votre élevage se situe sur le territoire de la commune de Niort, vous devez remplir le formulaire à télécharger ou disponible en mairie (service communal d’hygiène et santé) puis retourner votre déclaration renseignée à l’une des adresses suivantes :

  • Par courriel : schs@mairie-niort.fr
  • Par courrier : Mairie de Niort, Service communal d’hygiène et santé, Place Martin Bastard, CS 58755 - 79027 NIORT Cedex

Contact : Service communal d’hygiène et santé 05.49.78.79.93