Lutter contre les locaux vacants

Fiscalité

Le centre-ville compte quelques locaux commerciaux laissés parfois volontairement vacants, voire à l’abandon, par leurs propriétaires privés. Des locaux qui peuvent freiner la dynamique d’un hyper-centre qui renoue avec l’attractivité commerciale. Pour dissuader les propriétaires de laisser ces locaux en l’état, les inciter soit à les remettre en activité, soit à les vendre, la Ville a décidé d’instaurer une taxe annuelle sur les friches commerciales comme l’y autorise l’article 1530 du code général des impôts (CGI). Basé sur le revenu net servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties, le taux de la taxe est fixé à 10 % la première année, 15 % la deuxième, 20 % à compter de la troisième. Cette taxe sera due à partir de la deuxième année de non-occupation des dits locaux.