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Emploi à la Mairie de Niort

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L'ATTRACTIVITE URBAINE

CADRE D'EMPLOI DES REDACTEURS TERRITORIAUX

Posté 2021-07-06

Administration territoriale

1 place Martin Bastard79000NiortNouvelle AquitaineFR

Temps Complet

Présentation :

Au sein du Pôle Cadre de Vie et Aménagement Urbain, la Direction de la réglementation et de l'attractivité urbaine assure la gestion du stationnement en voirie et dans les parkings clos et en ouvrage, des établissements recevant du public, de la publicité et des occupations du domaine public à des fins commerciales, de la fourrière pour animaux, des assurances et de l'aérodrome de Niort. La direction est en charge également de l'urbanisme au travers de l'accueil de ses usagers, assure la police de l'urbanisme et l'interface avec l'Agglomération du Niortais concernant les documents de planification. Elle porte les dossiers fonciers de la collectivité et met en application le droit de préemption urbain au profit de la commune.

Le service Action Foncière assure les études préalables à la mise en oeuvre de la politique communale dans le domaine de la maîtrise foncière. Il réalise les acquisitions ou cessions, par voie amiable ou par la mise en oeuvre de la procédure d'expropriation. Il assure l'instruction et la gestion des déclarations d'intention d'aliéner.

Sous la responsabilité du Responsable de service, vous serez en charge des missions suivantes:

Missions :

1/ Recherche des propriétaires, prise de contact pour négociation des acquisitions ou cessions, préparation du dossier de délibération et suivi du dossier jusqu'à la signature de l'acte ;

2/ Suivi des tableaux de bords relatifs aux acquisitions d'alignement/emplacements réservés/rétrocessions de voiries réalisés ;

3/ Elaboration des dossiers de délibération pour classement dans le domaine public et suivi auprès du Cadastre et des administrations ;

4/ Elaboration et suivi de la procédure de déclassement du domaine public en vue de cession, suivi du dossier de cession, préparation du dossier de délibération et suivi jusqu'à signature de l'acte ;

5/ Recherches administratives et suivi des procédures adaptées pour la mise à jour du statut juridique des voiries.

Profil :

Diplôme BAC +3 en droit ou notariat
Doté d'une expérience significative d'au moins 3 ans dans des fonctions similaires
Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Outlook) et connaissances appréciées des logiciels spécifiques (Webville)
Pratique de la négociation foncière
Pratique des relations entre acteurs (Ville, Particuliers, Notaires, Géomètres, Administrations, DGI)
Pratique des procédures d'enquêtes publiques
Organisation, rigueur, méthode
Qualités relationnelles et rédactionnelles
Bonnes connaissances en droit
Aptitude au travail en équipe

Conditions statutaires :

Les agents relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.
Les agents remplissant les conditions pour être inscrits sur la liste d'aptitude, après examen ou au choix, après avis de la CAP de la catégorie B.
Les agents inscrits sur liste d'aptitude après concours.
Les agents inscrits sur la liste d'aptitude après avis de la CAP.
Les agents de catégorie B des autres filières, sous réserve de conditions de diplôme ou d'expérience.

Rémunération :

Conditions statutaires - Régime indemnitaire - Prime de vacances - Prestations sociales.

Renseignements :

Auprès de Mme Annie TURPAUD-GOUBAND, Responsable du service Action Foncière (Tél : 05.49.78.77.31) ou de M. Stéphane SYLVAIN, Directeur de la Direction Réglementation et Relations aux Usagers (Tél : 05.49.78.73.27)

Candidature :

Merci d'adresser votre candidature (CV, lettre de motivation, 2 dernières évaluations professionnelles et copie du diplôme et/ou attestation de réussite au concours et/ou arrêté de la dernière situation administrative) avant le 27/08/2021 sous la référence : 21E/B05 à l'attention de M. Le Maire - Direction des Ressources Humaines
Pour les candidats reconnus comme travailleurs en situation de handicap, une copie de l'attestation RQTH.
Par mail : drh-recrutement@mairie-niort.fr
Par voie postale : M. Le Maire
Direction des Ressources Humaines
Place Martin Bastard
CS 58755
79027 Niort Cedex


avant le (CACHET DE LA POSTE FAISANT FOI)