Niort

• Actes de naissance, de mariage et de décès :

• Calcul des quotients familiaux

A utiliser si vous n'êtes pas allocataire CAF pour bénéficier de tarifs personnalisés pour certains services

• Ecoles - restaurants scolaires - accueil péri-scolaire
• Centres de loisirs (mercredis)

• Déclaration de naissance
• Extrait acte de naissance
• Décès
• Livret de famille
• Le nom d'usage
• Mariage
• Reconnaissance d'un enfant naturel
• Carte d'identité
• Copie conforme
• Légalisation de signature
• Autorisation de sortie de territoire
• Liste électorale politique
• Liste électorale politique complémentaire
• Recensement service national
• Certificat vie commune
• Pacs
• Passeport

• Piétonnisation
  • Riverains
  • Commerçants
  • Livreurs et prestataires de services
    
  • Demande occasionnelle (déménagement, travaux, ...)
• Demande d'autorisation de stationner sur le domaine  public
• Demande d'autorisation de voirie
• Ouverture d'un débit de boissons temporaire
• Demande de fermeture tardive des établissements recevant le public
• Taxis
• Déclaration d'oiseaux ( Grippe aviaire )
• Déclaration en mairie de la présence de termites
• Déclaration en mairie des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites
• Déclaration des chiens dangereux
• Incinération végétaux
• Taxe locale sur la publicité extérieure - En savoir plus
  
  • Déclaration préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité
  • Déclaration en cours d’année de dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes
  • Suppression en cours d’année de dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes

• Formulaires d'urbanisme (permis de construire, autorisations d'occupation du sol, renseignements d'urbanisme,...)
• Déclaration de travaux exemptée de permis de construire

• Extrait du casier judiciaire

• Remboursement partiel de la TIPP
• Formulaire à télécharger

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