Niort

Le Médiateur de la République

 Qui est-il ?

Chargé d'aider à résoudre les litiges entre le citoyen et l'administration, le Médiateur de la République est une autorité indépendante, qui ne reçoit d'instruction d'aucune autre autorité. Il ne dépend ni de l'administration, ni du gouvernement.

Il a pour mission d'aider les personnes qui ont un litige avec les administrations de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics (organismes sociaux, entreprises publiques...).

Il n'est jamais compétent pour régler un litige entre personnes privées.

Peuvent avoir recours au Médiateur de la République, les particuliers et les personnes morales (associations, sociétés commerciales...). La transmission des dossiers se fait obligatoirement par l'intermédiaire d'un parlementaire (député ou sénateur).

Le Délégué Départemental du Médiateur de la République

Le médiateur de la République est représenté, sur le terrain, par des "délégués départementaux", en vertu d'un décret du 18 février 1986.

Localement, il est compétent pour régler les litiges avec les administrations du département.

Qui est le délégué départemental du médiateur de la République ?

C'est un volontaire bénévole qui rend un service gratuit. La quasi-totalité des délégués départementaux sont des fonctionnaires en activité ou retraités. Il sont nommés par décision du Médiateur, après consultation du préfet, pour une durée d'un an renouvelable.

Quel est son rôle ?

Le rôle du délégué peut être résumé ainsi : écouter, comprendre, intervenir.

Il s'agit d'accueillir une personne confrontée à un problème administratif qu'elle se sent incapable de résoudre seule ou pour lequel elle n'a pas obtenu les réponses qu'elle attendait.

A partir des documents présentés par l'intéressé, le délégué départemental va pouvoir cerner l'origine du différend, sa nature, ainsi que la situation sociale de la personne, élément souvent important dans l'argumentation qu'il développera.

Le délégué saisit ensuite l'administration concernée au niveau local.

Si l'affaire ne paraît pas susceptible de trouver une solution amiable au plan local, le dossier peut être transmis au Médiateur de la République.