Tarifs de l'eau

Traitement et distribution de l'eau potable - tarifs 2014
Prestation Prix HT Prix TTC 5.5%
Eau domestique : tranche 1 : de 0 à 20 m3 annuel - /m3 0,8900 € 0,9390 €
Eau domestique : tranche 2 : au-delà de 20 m3 - /m3 1,7200 € 1,8146 €
Location du compteur : inférieur à 30 mm : forfait journalier 0,0995 € 0,1050 €
Location du compteur : inférieur à 30 mm : soit par an 36,32 € 38,32 €
Location du compteur : supérieur à 30 mm : forfait journalier 0,1660 € 0,1752 €
Location du compteur : supérieur à 30 mm :soit par an 60,60 € 63,93 €
Organisme public (a) : lutte contre la pollution - /m3 0,3100 € 0,3271 €
Organisme public (a) : redevance prélèvement - /m3 0,0700 € 0,0739 €
Organisme public (a) : modernisation réseau collecte - /m3 0,1900 € 0,2090 € (TVA 10%)
Frais d'accès au service: (comprenant ouverture, fermeture sur rue, relevé d'index, signature de contrats) 45,00 € 49,50 €(TVA 10%)
Forfait pour déplacement de technicien: 50,00 € 55,00 €(TVA 10%)
Collecte et traitement des eaux usées
Prestation Prix
Simple Redevance (b) SR et SR 2 ans : tranche 1 : de 0 à 20 m3 annuel - /m3 1,3600 €
Simple Redevance (b) SR et SR 2 ans : tranche 2 : au-delà de 20 m3 - /m3 1,8500 €
Abonnement part assainissement : forfait journalier 0,0903 €
Abonnement part assainissement : soit par an 32,95 €
Double Redevance (c) DR : tranche 1 : de 0 à 20 m3 annuel - /m3 2,7200 €
Double Redevance (c) DR : tranche 2 : au-delà de 20 m3 - /m3 3,7000 €
Abonnement part assainissement : forfait journalier 0,1805 €
Abonnement part assainissement : soit par an 65,90 €
  • (a) Organismes publics : Redevances reversées totalement à l'Agence de l'Eau pour financer les investissements des services d'eau et
    d'assainissement.
  • (b)SR Simple redevance : Redevance due par l'occupant lorsque le site est raccordé au réseau public d'assainissement après contrôle de conformité du raccordement par le service d'assainissement.
    SR 2 ans Simple redevance deux ans :
    application pendant une période de 2 ans, suivant la mise en service du réseau, de la simple redevance. Durant cette période de 2 ans, le propiétaire a l'obligation de raccorder le site au réseau public et de faire vérifier la conformité du raccordement par le réseau d'assainissement.
  • (c) DR Double redevance : Pénalité appliquée à échéance de la période de raccordement (2 ans), en cas de contrôle non-conforme ou d'absence de contrôle. Cette pénalité représente le double du montant de la simple redevance, en application de l'article L1331-8 du Code de la Santé Publique et du règlement d'assainissement. Elle est toujours due par le propriétaire.
Extrait des tarifs des prestations du SEV
Prestations SEV Prix HT Prix TTC(TVA 20%)
2-31 Vérification banc d'essai (diam. 15 à 20 mm) 157,10 € 1 88,52 €
2-32 Vérification banc d'essai (diam. 25 à 40 mm) 229,50 € 2 75,40 €
4-08 Duplicata de facture 1,00 € 1,20 €
3-100 Suppression branchement de -40mm gratuit{gratuit  
3-101 Suppression branchement de +40mm 304,00 € 364,80 €
2-41 Compteur gelé/cassé : > 15 mm = coût droit de prise (2-5) 70,00 € 84,00 €
2-41 Compteur gelé/cassé : > 20 mm = coût droit de prise (2-6) 77,00 € 92,40 €
2-41 Compteur gelé/cassé : > 25 mm = coût droit de prise (2-7) 141,00 € 169,20 €
2-41 Compteur gelé/cassé : > 30 mm = coût droit de prise (2-8) 170,00 € 204,00 €
2-41 Compteur gelé/cassé : > 40 mm = coût droit de prise (2-9) 255,00 € 306,00 €
4-01 Surtaxe pour demandes d’ouverture de contrats de branchement d’eau potable les week-ends et jours fériés 23,70 € 2 8,44 €
4-05 Fermeture sur rue 20,00 € 24,00 €
4-06 / 4-07 Relevé d'index Gratuit sur accord SEV Gratuit sur accord SEV
4-09 Redevance poste armé/an 50,00 € 60,00 €

Modalités de paiement

  • par TIP  Titre Interbancaire de Paiement,
  • par chèque bancaire ou postal, libellé à l'ordre du TRESOR PUBLIC,
  • en espèces ou par carte bancaire
    uniquement au guichet de la
    Trésorerie de Niort Sèvre-Amendes,
    40 rue des Près Faucher BP 59117
    79061 Niort Cedex 9
    tél : 05.49.78.71.30
  • par prélèvement automatique* à la date de la facturation,
  • par prélèvements mensuel
    pour la mise en place de prélèvements, contacter le Syndicat des Eaux du Vivier.
  • par paiement sur internet

Dureté de l'eau en calcaire : 28° à 32° Français

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