La Démocratie représentative constitue le fondement des institutions dont notre République s'est dotée, confiant ainsi aux élus locaux du suffrage universel la responsabilité de la gestion publique, quel que soit l'échelon territorial concerné.
La Démocratie participative que nous voulons développer doit répondre aux attentes exprimées par les citoyens en matière de concertation et de proximité. Elle doit également permettre au système représentatif de se ressourcer, de renforcer ou de recréer le lien avec la population.
Il est donc proposé aux Niortais de participer à la réflexion sur les décisions locales et à la définition des projets qui les concernent au quotidien dans un cadre formalisé par la création de Conseils de quartiers. Cette participation se fonde sur la reconnaissance de tous les habitants, dans le respect de leur diversité et de l'identité de chacun, sur la reconnaissance de la ville comme espace de vie et d'échanges où les individus confrontent leurs intérêts et tissent des relations qui fondent sa richesse sociale, économique et culturelle.
Information des habitants
Conscient que pour s'exprimer et participer il faut au préalable être informé, le Conseil municipal s'engage à améliorer l'information des habitants. Il développera son dispositif d'information de proximité avec notamment :
- les Infos-Quartiers
- les enquêtes de terrain
- les réunions publiques de quartier
Il s'engage à mettre à disposition des Conseils de quartiers, sous une forme compréhensible par tous, et dans un lieu facile d'accès, tous documents relatifs aux projets et actions en cours sur le quartier ou ayant un impact sur la vie du quartier.
Le Conseil de quartier peut solliciter des informations complémentaires et demander à auditionner toute personne qualifiée de son choix.
Compétences des Conseils de quartiers
1. Les Conseils contribuent à la gestion de la vie des quartiers dans les domaines suivants et dans la limite de leurs budgets annuels :
- circulation, signalisation, éclairage public espaces verts, fleurissement, propreté, environnement, équipement de voirie et de proximité.
Chaque Conseil de quartiers émet un avis, propose, opère des choix et en contrôle l'exécution en relation avec la Direction de la proximité.
2. Le Conseil de quartiers est en mesure d'émettre des avis concernant la situation du quartier dans d'autres domaines :
- voirie, trottoirs, stationnement
- bâtiments communaux,
- bâtiments ou équipements publics du quartier appartenant à la CAN,
- réseaux de distribution, ordures ménagères,
- transports en commun,
- installations sportives ou socio-culturelles,
- animations, vie sociale et culturelle, jeunesse...
- qualité des services rendus aux habitants par les services municipaux (information...)
- tranquillité publique
3. Le Conseil de quartiers est consulté sur les projets d'aménagements généraux ou d'équipements publics concernant le quartier qui font l'objet d'un examen par la municipalité.
4. Le Conseil de quartiers exerce un rôle privilégié dans la mise en oeuvre des réflexions sur l'avenir du quartier qu'il peut formaliser dans un projet pluriannuel. Chaque année, lors du débat d'orientations budgétaires, le Conseil municipal prend connaissance des rapports annuels des Conseils de quartiers. Il fixe ensuite les enveloppes budgétaires affectées aux travaux et activités en tenant compte de la hiérarchie établie par l'assemblée plénière des Conseils de quartiers.
5. A la demande du Conseil municipal ou de sa propre initiative, le Conseil émet un avis sur tout projet concernant la Ville.
Composition
Les Conseils de quartiers sont composés de 36 au maximum de 20 membres au minimum.
- 5 Conseillers municipaux après décision du Conseil municipal sur proposition du Maire (quel que soit le nombre total de membres retenu par conseil).
- De 8 à 15 représentants des associations ou structures assimilées (Conseils de maison des MCPT, Conseils d'administration des MCC et des FJT, Conseils d'écoles, associations de quartiers de fait) ayant une action identifiée sur le quartier et volontaires pour y participer quand il en existe. Un seul membre sera désigné par celles-ci, excepté pour les comités des quartiers qui préexistaient qui désigneront 3 membres. Dans les quartiers où il n'existe pas d'association en nombre suffisant, le nombre d'habitants tirés au sort sur la liste de volontaires sera augmenté.
Remplacement d’un membre associatif : lorsqu’un membre associatif quitte le conseil de quartier, l’association désigne, si elle le souhaite, un nouveau membre pour la représenter au sein du conseil de quartier.
Les associations nouvellement créées ne peuvent être représentées de droit au conseil en cours de mandat. Elles devront attendre le renouvellement.
- De 8 à 16 représentants de la population, résidant ou travaillant dans le quartier, âgés au minimum de 16 ans :
- 6 à 11 volontaires avec tirage au sort si nécessaire
- 2 à 5 personnes l'ayant accepté après tirage aléatoire sur l'annuaire téléphonique.
Au sein d'un même foyer, seuls deux membres pourront siéger dans un même Conseil de quartiers.
Il serait souhaitable que la répartition géographique des conseillers sur le territoire soit la plus équitable possible (éviter par exemple la concentration sur une rue ou l'absence de représentants d'un secteur.)
Il en va de même pour le principe de parité Homme-Femme. Les habitants ressortissants d'un pays étranger (non communautaire et communautaire) pourront participer aux Conseils de quartiers.
Par ailleurs, une liste de suppléants sera prévue pour pallier les vacances de représentants (départs, démissions, défections diverses)
La composition des conseils de quartier, après un large appel à candidatures, sera examinée par la commission citoyenneté. Celle-ci pourra, dans les cas où les candidatures de l'une ou l'autre catégorie dépassent les seuils prévus ci-dessus, décider d'aménagements possibles, à titre exceptionnel.
L’intégration de nouveaux membres « volontaires » pourra se faire en cours de mandat lorsqu’il n’y a pas de suppléants ou que les suppléants refusent d’intégrer le conseil de quartier ou encore que le nombre de conseillers n’atteint pas le nombre maximum de 36. Chaque nouvelle intégration sera validée par le conseil municipal.
Participation
La participation aux réunions des Conseils de quartiers est gratuite, bénévole et individuelle.
Elle est subordonnée aux trois conditions suivantes :
1. résider ou travailler dans le quartier où est demandée la participation (et ne pas être déjà membre d'un autre Conseil de quartier).
2. avoir 16 ans au minimum
3. s'engager à oeuvrer dans l'intérêt général de la ville, du quartier et de ses habitants.
Organisation / Fonctionnement
Chaque Conseil de quartier élabore son propre règlement intérieur. Toutefois, les dispositions de la présente Charte s'appliquent à tous les Conseils de quartiers. Les modalités propres au fonctionnement de chaque Conseil sont portées largement à la connaissance du public.
1. Un représentant des habitants ou des associations élu en Conseil copréside le Conseil de quartiers avec un élu, désigné par le Conseil municipal. Les co-présidents de quartier sont les relais des différents acteurs du quartier auprès du Conseil municipal. Les séances du Conseil sont publiques.
Les co-présidents sont assistés par un secrétaire élu par le Conseil de quartiers. Les comptes-rendus des réunions sont préparés par le secrétaire ou un membre désigné lors de la réunion. Il est assisté par la cellule municipale Conseils de quartiers de la Direction de la proximité.
2. Chaque Conseil de quartiers désigne en son sein un Bureau permanent chargé de préparer les réunions. Sa composition peut varier entre quatre et six membres. Les Comités de quartiers ont un membre de droit au sein du Bureau. Avec l'accord du Bureau, des groupes de travail peuvent, par ailleurs se constituer de manière ponctuelle, sur des thèmes particuliers. Le Bureau désigne le secrétaire de groupe thématique. Les groupes thématiques et le Bureau rendent compte de leurs travaux lors des réunions plénières. Les co-présidents peuvent convier en Conseil de quartiers toute personne nécessaire à l'information ou à l'animation de ces réunions, en liaison avec l'Adjoint du secteur concerné.
3. Une réunion plénière des Conseils de quartiers se tient une fois par an. Elle est convoquée par le Maire et prend connaissance des rapports d'activités annuels de chacun avant transmission au Conseil municipal. Elle opère des choix sur les priorités.
4. Des réunions communes sur des sujets intéressant plusieurs Conseils de quartiers sont également possibles. Leur convocation relève du Maire ou de l'Adjoint délégué à la Démocratie participative.
5. Des fiches "Demandes de proximité" permettent d'établir la liaison entre le Conseil de quartiers et les services municipaux. La rédaction en est assurée par le secrétaire du Conseil de quartiers ou le bureau en relation avec le (la) responsable de la cellule municipale Conseils de quartiers de la Direction de la Proximité.
Ce (cette) dernier (e) en assure la diffusion auprès des élus concernés par les problèmes évoqués, et auprès de l'Adjoint chargé de la Démocratie participative.
Le traitement interne de ces demandes de proximité fait l'objet d'une procédure définie par le Directeur général des services municipaux, communiquée aux Conseils de quartiers.
6. Chaque Conseil organise une assemblée générale annuelle, ouverte à tous les habitants du quartier afin de faire le bilan de l'année et débattre des questions intéressant le quartier. Cette réunion doit se situer avant la réunion plénière des Conseils de quartiers. En dehors de cette assemblée, chaque Conseil choisit librement ses modalités de consultation des habitants sur les points 1 et 2 figurants à l'article 2 (compétences).
Moyens
Les Conseils de quartiers disposent d'un budget d'investissement, soumis aux règles de la comptabilité publique, défini par le Conseil municipal. Le Conseil municipal, par l'intermédiaire de la Direction de la Proximité et de la Citoyenneté, met à la disposition des co-présidents du Conseil de quartier les moyens nécessaires : fournitures, petit mobilier, secrétariat, courrier, lieu de réunion, plans et documents de travail.
Vivre à Niort relaie les informations en provenance des Conseils de quartiers.
