Niort

Les conseils de quartier vont être renouvelés.
Une large information sera diffusée sur ce site et dans les différents supports de communication de la ville en mai / juin prochain.

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2008
DELIBERATION D20080091

CONSEILS DE QUARTIERS - COMPOSITION - DESIGNATIONS

Madame le Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Après examen par la Commission Générale,

Vu les articles L. 2143-1, L. 2122-2-1 et L. 2122-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 3 de la Charte des Conseils de quartiers qui précise la composition de chaque conseil de quartier ;

Composition :

Les conseils de quartiers sont composés de 36 membres au maximum et 20 au minimum :

• 5 conseillers municipaux après la décision du Conseil Municipal sur la décision du Maire,
• de 8 à 15 représentants des associations ou strutures assimilées ayant une action identifiée sur le quartier,
• de 8 à 16 représentants de la population, résidant ou travaillant dans le quartier, (6 à 11 volontaires avec tirage au sort si nécessaire, et 2 à 5 personnes sur l’annuaire téléphonique).

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• Reconduire la composition actuelle des Conseils de quartiers,
• Désigner les conseillers municipaux dont un conseiller co-président de quartier.

Il a été procédé à ces désignations par vote à main levée, après que le Conseil en ait décidé ainsi à l’unanimité, et ainsi que le permet l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales.