1. Les Conseils contribuent à la gestion de la vie des quartiers dans les domaines suivants et dans la limite de leurs budgets annuels :
- circulation
- signalisation
- éclairage public
- espaces verts
- fleurissement
- propreté
- environnement
- équipement de voirie et de proximité.
Chaque Conseil de quartier émet un avis, propose, opère des choix et en contrôle l'exécution en relation avec la Direction de la proximité.
2. Le Conseil de quartier est en mesure d'émettre des avis concernant la situation du quartier dans d'autres domaines :
- voirie, trottoirs, stationnement
- bâtiments communaux,
- bâtiments ou équipements publics du quartier appartenant à la CAN,
- réseaux de distribution, ordures ménagères,
- transports en commun,
- installations sportives ou socio-culturelles,
- animations, vie sociale et culturelle, jeunesse...
- qualité des services rendus aux habitants par les services municipaux (information...)
- tranquillité publique
3. Le Conseil de quartier est consulté sur les projets d'aménagements généraux ou d'équipements publics concernant le quartier qui font l'objet d'un examen par la municipalité.
4. Le Conseil de quartier exerce un rôle privilégié dans la mise en oeuvre des réflexions sur l'avenir du quartier qu'il peut formaliser dans un projet pluriannuel. Chaque année, lors du débat d'orientations budgétaires, le Conseil municipal prend connaissance des rapports annuels des Conseils de quartiers. Il fixe ensuite les enveloppes budgétaires affectées aux travaux et activités en tenant compte de la hiérarchie établie par l'assemblée plénière des Conseils de quartiers.
5. A la demande du Conseil municipal ou de sa propre initiative, le Conseil émet un avis sur tout projet concernant la Ville.
