Tarif en vigueur au 1er janvier 2012

Rappel :
En application de la délibération du 21 décembre 2007, une réduction de 20% relative aux redevances d'atterrissage, est accordée aux aéroclubs.
Le tarif 2010 sera donc de 4,96€ en national et 6,44€ en international.

Gratuité du forfait d'ouverture de terrain pour les aéronefs d'aéroclubs dans le cadre de vol de nuit.

Les avions appartenant aux aéroclubs et aux particuliers basés à l'aérodrome de Niort-Souché bénéficient d'une exonération totale à l'exception de la redevance d'usage des dispositifs d'éclairage, de la redevance d'abri des aéronefs et de la redevance d'occupation du grand hangar.    

 OUVERTURE DE TERRAIN

Dans le cas d'une demande d'ouverture en dehors des heures normales de fonctionnement de l'aérodrome, un forfait d'ouverture sera réclamé.

Dans le cas de survol ou d'annulation, non précédé d'un préavis durant les heures d'ouverture, d'un vol ayant fait l'objet d'une demande d'ouverture exceptionnelle du terrain le montant forfaitaire d'une ouverture de terrain complète sera facturé.

 REDEVANCES D'ATTERRISSAGE

La redevance d'atterrissage est due par tout appareil qui effectue un atterrissage sur un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique.

Elle est calculée d'après le poids maximum autorisé au décollage, arrondi à la tonne supérieure, porté sur le certificat de navigabilité de l'appareil.

Pour les aéro-clubs agréés, une remise de 20 % est appliquée sur les atterrissages.

Aéronefs exemptés de la redevance d'atterrissage

•  Les aéronefs affectés aux déplacements des personnalités exerçant des fonctions dont la liste est établie par décision du Ministère chargé de l'Aviation Civile.
• Les aéronefs d'Etat qui effectuent des missions techniques sur ordre du Ministère chargé de l'Aviation Civile.
• Les aéronefs appartenant à une entreprise de transport ou de travail aérien qui accomplissent des vols d'essai, à condition qu'ils ne fassent à l'occasion de ces vols aucun transport ou aucun travail rémunéré et que ne se trouvent à bord que les membres de l'équipage et les personnes mandatées spécialement pour contrôler les essais. Sont considérés comme vols d'essai, les vols de vérification de bon fonctionnement effectués après transformation, réparation ou réglage d'élément de bord d'un aéronef.
• Les aéronefs qui effectuent un retour forcé sur l'aéroport en raison d'incidents techniques ou de circonstances météorologiques défavorables.
• Les planeurs, aérovoiliers, avions remorqueurs de planeurs ou transporteurs de parachutistes lorsqu'ils se livrent à de telles opérations sur le site de l'aérodrome de Niort-Souché.

 REDEVANCES D'USAGE DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE

Cette redevance est due par tout aéronef qui effectue un envol ou un atterrissage sur un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique, dont le balisage a été allumé de nuit ou par mauvaise visibilité, soit à la demande du commandant de l'aéronef, soit pour des raisons de sécurité sur l'ordre de l'autorité responsable du fonctionnement du balisage.

Cette redevance est due par mouvement le ¼ heure.
 

 REDEVANCE DE STATIONNEMENT

Elle est due par tout aéronef stationnant sur des surfaces destinées à cet usage. Elle est calculée par tonne et par heure, le poids à considérer étant le poids maximum autorisé au décollage porté sur le certificat de navigabilité de l'aéronef. Toute fraction de tonne est comptée pour une tonne, toute heure commencée est due.

 Exemptions :

•  Les aéronefs spécialement affectés aux déplacements des personnalités exerçant des fonctions dont la liste est établie par décision du Ministère chargé de l'Aviation civile.
• Les aéronefs d'Etat qui effectuent certaines missions techniques définies par arrêté conjoint du Ministre chargé de l'Aviation civile et du Ministre des armées.
  

 REDEVANCES D'USAGE DES INSTALLATIONS AMENAGEES POUR LA RECEPTION DES PASSAGERS

Cette redevance est due pour l'utilisation des ouvrages et locaux d'usage commun servant à l'embarquement, au débarquement et à l'accueil des passagers, et par tout transporteur exploitant un aéronef à des fins commerciales ou tout aéronef non commercial d’un poids supérieur ou égal à 6 tonnes.

Elle est fonction du nombre de passagers figurant sur le formulaire de trafic qui est remis à l'aéroport par tout organisme ayant généralement une autorisation de transport.

Exemptions :

•  Membres de l’équipage,
• Passagers en transit direct (numéro de vol identique au départ et à l’arrivée),
• Passagers d’un aéronef en escale technique,
• Passagers d’un aéronef faisant un retour forcé (météo, technique...),
• Enfant de moins de 2 ans

REDEVANCE D'ABRI DES AERONEFS

La redevance est due, par période de 24 heures par tout aéronef garé dans un local couvert ne faisant pas l'objet d'une autorisation d'occupation privative en faveur d'un usager déterminé.

Le poids à prendre en considération est le poids maximum autorisé au décollage, arrondi à la tonne supérieure, porté sur le certificat de navigabilité de l'appareil.

Les aéronefs des aéro-clubs agréés bénéficient d'une réduction de 20 %.

 REDEVANCES POUR FOURNITURES PARTICULIERES

 AVIONS APPARTENANT AUX AEROCLUBS AGREES ET AUX PARTICULIERS BASES A L’AERODROME DE NIORT SOUCHE

Les aéroclubs et particuliers basés à l’aérodrome de Niort Souché sont exonérés de la redevance d’atterrissage.

 AERONEFS DU SAMU ET DON D’ORGANES

 Exonération totale.

 REDEVANCES DUES PAR LES AERONEFS MILITIAIRES UTILISANT UN AERODROME CIVIL NON GERE PAR L’ETAT

Les aéronefs militaires français et étrangers bénéficient de réduction pour les redevances dues au titre de l’utilisation d’un aérodrome civil géré par une personne physique ou morale de droit privé ou publique. Le montant de la réduction est pris en compte au sein d’une convention signée entre le gestionnaire et l’armée de l’air

 FRAIS DE FACTURATION

Les redevances aéronautiques peuvent être payées au comptant entre les mains du régisseur principal ou suppléant de recettes de l’aérodrome de Niort Souché. Le non respect de cette clause pour les sociétés ou entreprises aéronautiques exerçant une activité commerciale entraînera une facturation a posteriori majorée  pour frais d’envoi et de facturation

•  Toutes les redevances mentionnées dans les chapitres précédents sont calculées TTC, l’aérodrome de Niort Souché n’étant pas assujetti à la TVA.