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Ville de Niort >Mairie > Les tarifs municipaux > Les tarifs > Réglementation > Tarif - Droit d'occupation du domaine public

Tarifs municipaux - Droit d'occupation du domaine public

Tarifs en vigueur à partir du 1er janvier 2012

A- Droit de place des foires et marchés

A- DROIT DE PLACE DES FOIRES ET MARCHES : MARCHANDS FORAINS, REVENDEURS, PRODUCTEURS
Prestation Tarif
A.1 - non abonnés, le ml par jour 2,30
A.2 - abonnés 1 jour par semaine, le ml par mois 3,65
A.3 - abonnés 2 jours par semaine, le ml par mois 5,50
A.4 - voiture publicitaire et autres expositions, le m² par jour 2,30
A.5 - manèges enfantins - confiseurs - restauration rapide - cirques théâtres - fuanmbules, le m& par jour 0,35
A.6 - spectables music hall - manifestations publiques, le m& par jour 0,45

B- Utilisation de l'énergie électrique à l'occasion d'expositions diverses

B.1- forains ou commerçants abonnés, forfait / mois (dans la mesure où le prix de la consommation
Prestation Tarif
B.1- forains ou commerçants abonnés, forfait / mois (dans la mesure où le prix de la consommation n'atteindrait pas cette somme en prenant pour base la puissance installée et le tarif EDF) 9,95
B.2- forains ou commerçants non abonnés (les frais de raccordement restant à la charge des utilisateurs)
Prestation Tarif
B.2.1 - disjoncteur de 6 ampères, forfait par jour 2,10
B.2.2 - disjoncteur de 10 ampères, forfait par jour 3,50
B.2.3 - disjoncteur de 16 ampères, forfait par jour 5,50
B.2.4 - disjoncteur de puissance supérieure à 16 ampères, forfait par jour 9,45

C- Attractions et confiseurs hors Parc des Expositions

C.1 - Stationnement des grands métiers pendant toute la foire
Prestation Tarif
C.1.1 - Type Grand Huit, forfait/semaine 908,25
C.1.2 - Type Karting ou Scooter, forfait/semaine 706,45
C.1.3 - Type Tournant, forfait/semaine, grande roue 504,55
C.1.4 - Manèges enfantins, forfait/semaine, carrousel 252,80
C.1.5 - Boutiques - Stands de jeux le ml/semaine (ex : pêche aux canards…), 8,10
C.1.6 - Attractions - Entresorts type Boîte à rire, Palais des Glaces, forfait/semaine 404,70
C.1.7 - Autres foires et attractions foraines, le m² / jour 0,75
C.2 - Branchements électriques pendant la durée de la foire-exposition
Prestation Tarif
C.2.1 - Moins de 16 ampères 15,60
C.2.2 - Moins de 30 ampères 137,35
C.2.3 - 30 à 60 ampères 237,20
C.2.4 - 60 à 120 ampères 291,10
C.2.5 - plus de 120 ampères 387,75
C.2.6 - Tout branchement en dehors de la période 5 jours avant et 3 jours après la foire exposition par jour 10,40

D- FORFAIT EMPLACEMENT LIEU DE VIE (fête foraine - forfait / durée séjour)

D- FORFAIT EMPLACEMENT LIEU DE VIE (fête foraine - forfait / durée séjour)
Prestation Tarif
D- FORFAIT EMPLACEMENT LIEU DE VIE (fête foraine - forfait / durée séjour) 64,50

E - CHEVALETS SUR TROTTOIRS ( présentoirs de publicité, porte menu, oriflamme, bannière, parasol en dehors de la terrasse...)

E- CHEVALETS SUR TROTTOIRS
Prestation Tarif
E.1 - secteur 1*, le chevalet par an 59,25
E.2 - secteur 2*, le chevalet par an 41,50
E.3 - secteur 3*, le chevalet par an 23,70

F - ETALAGES SUR TROTTOIRS (minimum de perception 1m²)**

(y compris, tables, chaises, portants, estrades, présentoirs, parasols, bacs à fleurs, jardinières distributeurs de boissons ou glaces… minimum de perception 1m²)

F- ETALAGES SUR TROTTOIR - TERRASSES
Prestation tarif
F.1 - secteur 1*, le m² / an 55,70
F.2 - secteur 2*, le m² / an 38,85
F.3 - secteur 3*, le m² / an 22,25

G - Terrasses air libre

Terrasses du 1er mai au 31 octobre le m² / mois

G- TERRASSES AIR LIBRE
Prestation Tarif
G.1 - secteurs 1*, le m² / an 55,70
G.2 - secteur 2*, le m² / an 38,85
G.2 - secteur 3*, le m² / an 22,25
G.4 - Avenue de la République - Place des Martyrs de la Résistance, Terrasses annuelles le m² / an 55,70
G.5 - Avenue de la République - Place des Martyrs de la Résistance 7,80

H - Terrasses Fermées

(minimum de perception 1m²)

G- Terrasses Fermées
Prestation Tarif
H.1 - secteurs 1* et 2*, le m² / an 204,90
H.2 - secteur 3*, le m² / an 193,05

I- Aménagement pour personne à mobilité réduite

(minimum de perception 1m²)

H- AMENAGEMENT POUR PERSONNE A MOBILITE REDUITE
Prestation Tarif
I.1 - secteur 1*, le m² / an 55,70
I.2 - secteur 2*, le m² / an 38,85
I.3 - secteur 3*, le m² / an 22,25

J- Occupation mensuelle d'une case de stationnement

J- OCCUPATION MENSUELLE D'UNE CASE DE STATIONNEMENT
Prestation Tarif
J- OCCUPATION MENSUELLE D'UNE CASE DE STATIONNEMENT Application du tarif de stationnement en vigueur

K - DEPASSEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC

K - DEPASSEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC
Prestation Tarif
K.1 - en façade au-delà de 10 cm (forfait dépassement) 205,00

L - TAXES LOCALES SUR LA PUBLICITE

Application des dispositions de la Loi n° 2008-776 du 4 aôut 2008 de modernisation de l'économie
Prestation Tarif
L.1 - le m²/an pour les non numériques (pour la publicité et les pré-enseignes) 20,00
L.2 - le m²/an pour les numériques (pour la publicité et les pré-enseignes) 60,00
L.3 - le m²/an enseignes de moins de 12 m² (pour les enseignes) 10,00
L.4 - le m²/an enseignes de 12 à 50 m² (pour les enseignes) 20,00
L.5 - le m²/an enseignes de plus de 50 m² (pour les enseignes) 40,00

* Secteurs géographiques répertoriés ( page suivante )
** Toutes surfaces ou métrages sont arrondis à l'unité supérieure

Secteur 1

  • Rue Henri Clouzot - S1
  • Passage du Commerce - S1
  • Place des Martyrs de la Résistance - S1
  • Rue du Rabot - S1
  • Avenue de la République - S1
  • Rue Saint-Jean, partie piétonnière - S1
  • Rue Sainte Marthe - S1

Secteur 2

  • Rue de l'Ancien musée - S2
  • Rue Basse - S2
  • Rue Mathurin Berthomé - S2
  • Place de la Brèche - S2
  • Rue Brisson - S2
  • Avenue Jacques Bujault - S2
  • Quai Cronstadt - S2
  • Rue de la Gare - S2
  • Place des Halles - S2
  • Rue Victor Hugo - S2
  • Avenue des Martyrs de la Résistance - S2
  • Avenue de Paris - S2
  • Rue du Quatorze Juillet - S2
  • Rue Ricard - S2
  • Rue Saint-Jean, partie non piétonnière - S2
  • Place du Temple - S2
  • Rue du Temple - S2
  • Rue Thiers - S2
  • Place des Tribunaux - S2
  • Avenue de Verdun - S2

Secteur 3

  • Route d'Aiffres - S3
  • Rue Jeanne d'Arc - S3
  • Rue de l'Arsenal - S3
  • Rue Baugier - S3
  • Rue de Bellune - S3
  • Rue de la Boule d'Or - S3
  • Rue Ferdinand Buisson - S3
  • Rue Sainte Catherine - S3
  • Rue Chabot - S3
  • Place de la Comédie - S3
  • Rue Jean Couzinnet - S3
  • Rue du Guesclin - S3
  • Rue du faisan - S3
  • Rue du Vingt Quatre Février - S3
  • Rue Gambetta - S3
  • Rue de la Grange Laidet - S3
  • Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - S3
  • Avenue de Limoges - S3
  • Boulevard Main - S3
  • Rue des Trois Coigneaux - S3
  • Rue Mazagran - S3
  • Avenue de Nantes - S3
  • Rue des Ors - S3
  • Rue Ernest Perrochon - S3
  • Rue du Petit Banc - S3
  • Rue de Pied de Fond - S3
  • Place du Pilori - S3
  • Rue Pluviault - S3
  • Rue du Pont - S3
  • Place du Port - S3
  • Rue de Ribray - S3
  • Avenue de La Rochelle - S3
  • Place Saint Jean - S3
  • Avenue Saint Jean d'Angely - S3
  • Rue Henri Sellier - S3
  • Rue Robert Turgot - S3
  • Ainsi que toute rue non citée précédemment
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