(a) Organismes publics : Redevances reversées totalement à l'Agence de l'Eau pour financer les investissements des services d'eau et d'assainissement.

(b) SR Simple redevance : Redevance due par l'occupant lorsque le site est raccordé au réseau public d'assainissement après contrôle de conformité du raccordement par le service d'assainissement.
SR 2 ans Simple redevance deux ans : application pendant une période de 2 ans, suivant la mise en service du réseau, de la simple redevance. Durant cette période de 2 ans, le propiétaire a l'obligation de raccorder le site au réseau public et de faire vérifier la conformité du raccordement par le réseau d'assainissement.

(c) DR Double redevance : Pénalité appliquée à échéance de la période de raccordement (2 ans), en cas de contrôle non-conforme ou d'absence de contrôle. Cette pénalité représente le double du montant de la simple redevance, en application de l'article L1331-8 du Code de la Santé Publique et du règlement d'assainissement. Elle est toujours due par le propriétaire.
(Délibération du Conseil Syndical du 13 décembre 2011 et du Conseil de Communauté du 12 décembre 2011)
Application au 1er janvier 2012 pour l'eau et pour l'aissainissement.
assainissement@agglo-niort.fr

• par TIP Titre Interbancaire de Paiement,
• par chèque bancaire ou postal, libellé à l'ordre du TRESOR PUBLIC,
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  uniquement au guichet de la
  Trésorerie de Niort Sèvre-Amendes,
  40 rue des Près Faucher BP 59117
  79061 Niort Cedex 9
  tél : 05.49.78.71.30
• par prélèvement automatique* à la date de la facturation,
• ou par prélèvements mensuels* .

* pour la mise en place de prélèvements, contacter le Syndicat des Eaux du Vivier.