Niort

Communiquer votre quotient familial calculé par la CAF ou faire calculer votre quotient familial par les services de la Mairie, c'est vous permettre de bénéficier de tarifs adaptés à vos revenus.

Les tarifs liés au quotient familial s'appliquent pour les activités et les services suivants :

• restaurants scolaires / garderies scolaires
• classes de découverte
• centres de loisirs
• médiathèque
• école de musique et de danse
• ANIOS
• Maison  de quartier, etc. . . .

Pour bénéficier d'un tarif réduit fixé par le Conseil Municipal, chaque famille doit fournir les justificatifs des ressources du foyer et notamment :

• le dernier avis d'imposition ou de non imposition des revenus (à remettre avant le 30 novembre)
• les justificatifs de prestations familiales et (ou) sociales perçues.

Le Quotient Familial peut être révisé en cours d'année, sur demande justifiée des familles, dans le cas d'une modification de la structure familiale.

Le nouveau Q.F. sera pris en compte à partir du mois suivant la demande, sans effet rétroactif.

Tout dossier incomplet ou non retourné au service entraînera l'application du tarif maximum (délibération du conseil Municipal du 28 mars 2003).

Pour calculer votre quotient familial, il est nécessaire de fournir un certain nombre de pièces justificatives (le dernier avis d'imposition ou de non imposition et les justificatifs de prestations familiales et ou sociales perçues.)

Le résultat de ce calcul indique un revenu moyen, mensuel, par personne vivant dans votre foyer.
Le montant se situe dans une tranche de quotient allant de 1 à 9.

• Calculez votre quotient familial