Cette redevance est due pour l'utilisation des ouvrages et locaux d'usage commun servant à l'embarquement, au débarquement et à l'accueil des passagers, et par tout transporteur exploitant un aéronef à des fins commerciales ou tout aéronef non commercial d’un poids supérieur ou égal à 6 tonnes.

Elle est fonction du nombre de passagers figurant sur le formulaire de trafic qui est remis à l'aéroport par tout organisme ayant généralement une autorisation de transport.

Sont exemptés de cette redevance les :

• Membres de l’équipage,
• Passagers en transit direct (numéro de vol identique au départ et à l’arrivée),
• Passagers d’un aéronef en escale technique,
• Passagers d’un aéronef faisant un retour forcé (météo, technique...),
• Enfant de moins de 2 ans