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Ville de Niort >Mairie > Les équipements > Aérodrome > Prestations > Redevance de stationnement

Redevance de stationnement

Elle est due par tout aéronef stationnant sur des surfaces destinées à cet usage. Elle est calculée par tonne et par heure, le poids à considérer étant le poids maximum autorisé au décollage porté sur le certificat de navigabilité de l'aéronef. Toute fraction de tonne est comptée pour une tonne, toute heure commencée est due.

 Sont exemptés de cette redevance:

  • Les aéronefs spécialement affectés aux déplacements des personnalités exerçant des fonctions dont la liste est établie par décision du Ministère chargé de l'Aviation civile.
  • Les aéronefs d'Etat qui effectuent certaines missions techniques définies par arrêté conjoint du Ministre chargé de l'Aviation civile et du Ministre des armées.
Tarifs 2012
Prestation National International
Forfait de 12 heures 3,60 4,60
Forfait de 24 heures 7,20 9,70
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