La redevance est due, par période de 24 heures par tout aéronef garé dans un local couvert ne faisant pas l'objet d'une autorisation d'occupation privative en faveur d'un usager déterminé.

Le poids à prendre en considération est le poids maximum autorisé au décollage, arrondi à la tonne supérieure, porté sur le certificat de navigabilité de l'appareil.

Les aéronefs des aéro-clubs agréés bénéficient d'une réduction de 20 %.