Niort

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Fonctionnement du conseil municipal

Présentation


Le Conseil Municipal de la Ville de Niort se compose de 45 Conseillers municipaux élus au suffrage universel direct pour 6 ans (dernières élections : 16 mars 2008).

Les Conseillers municipaux ont élu le Maire et ses adjoints le 21/03/2008.

Le Conseil municipal délibère sur toutes les affaires ayant trait à la Commune, Ex :

  • Acquisition et cession de terrains
  • Passation de marchés publics
  • Conventions
  • Vote du budget

Le budget de la Commune doit être adopté avant le 30 mars ; un débat d'orientation budgétaire doit précéder le vote du budget.

Le Maire doit réunir le Conseil municipal au moins une fois par trimestre. A Niort, il se réunit toutes les 4 semaines dans le cadre d'un planning arrêté préalablement.
Le Maire fixe l'ordre du jour de la séance. 

La séance est présidée par le Maire ou, à défaut, par celui qui le remplace.

Les séances du Conseil municipal sont publiques. Elles se réunissent à l'Hôtel de Ville. Une salle spécialement aménagée pour y assister est accessible au 3ème étage du bâtiment. Le Conseil municipal ou le Maire peut décider de siéger à huit clos.

Les délibérations du Conseil municipal sont prises à la majorité des suffrages exprimés

Photo de Geneviève Gaillard

Contact


  • Secrétariat Général
    Virginie Moretti
    Tél. 05 49 78 73 48
    Sophie Breton
    Tél. 05 49 78 73 40
    Fax:05 49 78 73 43

Salle du conseil municipal

Visite virtuelle

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