Discours de Geneviève Gaillard, maire de Niort

Mesdames et Messieurs les élus,
Mes chers concitoyens,

Il y a parfois plus d'audace et de volontarisme dans la continuité que dans le changement. Tout dépend d'où l'on vient et où l’on veut aller.
Ainsi, vous dire ce soir que les orientations politiques et budgétaires de la Ville de Niort s'inscrivent en 2010 dans la continuité de celles de 2009, ce n'est pas surprenant, ce n'est pas extravagant, mais c'est en revanche un choix tout à la fois difficile, responsable et ambitieux.

Un choix difficile, car l'environnement institutionnel et financier de la Ville de Niort - comme celui de la plupart des collectivités locales françaises - se dégrade d'année en année. Un choix responsable, car les attentes exprimées par nos concitoyens à l'endroit des acteurs publics ne cessent de croître.
Un choix ambitieux, puisqu'il maintient notre ville dans un processus de transformation et de rendez-vous avec son histoire.

Ainsi donc, comme en 2009, le budget de la Ville de Niort sera marqué cette année d’un double sceau :
- une action publique forte, au quotidien, au service des Niortais ;
- mais également un niveau d'investissement élevé pour transformer la ville et soutenir l'activité économique.

Comme l’an passé et presque jour pour jour, c’est de cette ambition maintenue dont je vous invite à débattre ce soir. Une ambition politique dont la constance ne se traduit pas nécessairement et exactement dans les mêmes termes budgétaires que l'an passé.
Je reviendrai en quelques mots sur ces différents attendus avant de laisser la parole à Alain Piveteau pour une présentation du document support qui vous a été adressé avec le cahier bleu et avant d'ouvrir le débat entre les différentes sensibilités politiques de notre conseil municipal.
Je me permets d'employer l'expression « sensibilités politiques » au regard de la période électorale intense que nous traversons et des cartes d'adhésion à tel ou tel parti que j'ai vu s’envoler dans le ciel de Niort, et ce n'était pas à cause des grands vents de ces jours derniers… N'y voyez là aucune malice de ma part, encore que, c'est bien connu, le simple fait d'apporter cette précision atteste du contraire !

Quelques mots, donc, sur la situation dans laquelle se trouve notre ville et tout d'abord sur son environnement institutionnel et financier.
Cela fait de nombreuses années que l'on parle du désengagement de l'Etat, des transferts de charges non compensés, du piège politique et financier dans lequel se retrouvent les collectivités locales confrontées en permanence à des charges nouvelles sans que la solidarité nationale ne leur donne les moyens de les assumer. C'est presque devenu une rengaine. Mais les rengaines
c'est comme tout. Ça réserve aussi parfois son lot de surprises.
Et cette année, nous franchissons un cap symbolique et historique majeur.
Pour la première fois de son histoire récente, la Dotation globale de fonctionnement de la Ville est en diminution. Nous devons, les
uns et les autres, en tirer toutes les conséquences financières et politiques.
Les désengagements épars et diffus laissent désormais place à une récession structurelle de la présence de l'Etat auprès des collectivités.
Et nous ne sommes qu'au tout début d'un processus tout à la fois financier et institutionnel dont la réforme des collectivités en cours constituera le
point d'orgue. Nous aurons certainement l’occasion d’en débattre aujourd’hui, mais aussi de manière récurrente au fil de l’année et des rendez-vous qui ponctueront la mise en œuvre de cette réforme.

A la marge du signal et du symbole que constitue la baisse de la Dotation globale de fonctionnement, les collectivités font face à de multiples désengagements de l’Etat, parfois puissants, parfois anecdotiques, mais qui, par leur accumulation, déstabilisent in fine très lourdement les finances locales.
Pour que chacun perçoive que derrière les chiffres ce sont des politiques qui sont impactées et des administrés que l’on abandonne, trois exemples parmi bien d’autres.
Trois exemples très concrets pour cette année.
- L’Etat réduirait de plus de 30 000 euros sa participation au financement de
l’accompagnement social des gens du voyage.
- Nous ne savons toujours pas sur quelles bases nous serons dédommagés pour la délivrance des passeports en lieu et place de l’Etat, et ce alors que des personnels et des moyens municipaux sont mobilisés très au dessus des estimations en raison du nombre plus important de pièces produites.
- Par ailleurs, de manière indirecte mais tout aussi significative, le financement de la CAF au titre du contrat enfance jeunesse devrait baisser de 62 000 euros.

Certains me diront sans doute que ce n’est pas grand-chose. Qu’ils se détrompent. Quelques dizaines de milliers d’euros sur un budget de plusieurs millions ce n’est en effet pas grand-chose, mais c’est l’accumulation de ces petits riens qui pèse très lourd à l’arrivée.
Ensuite, pour les populations concernées, et je pense tout particulièrement aux gens du voyage, les lignes budgétaires peuvent parfois être ridicules, mais leur impact au quotidien dans la vie de nos concitoyens est essentiel.

Le repli de l’Etat nous accule et ne nous laisse guerre d’alternative.
Dans certains cas, nous devons compenser, en utilisant l’argent des Niortais afin de maintenir le service rendu à nos concitoyens ; c’est ce que nous ferons pour le contrat enfance jeunesse.
Dans d’autres cas, nous devons recentrer nos actions, c’est ce que nous serons contraints de faire concernant l’accompagnement des gens du voyage.
Et parfois, nous sommes piégés, pieds et poings liés, contraints de recruter pour faire face aux obligations de service public qui nous sont confiées et dont l’Etat se lave les mains à bon compte.

Cette attitude n’est pas liée à une légèreté dont ferait preuve le gouvernement. Elle est bien au contraire le fruit d’une conviction idéologique et d’un calcul politique. La conviction, c’est bien évidemment celle du moins d’Etat, du moins de puissance publique, de la libération des énergies créatrices privées qui, comme par magie, concourraient à l’intérêt général.
On connaît la chanson, le petit air du capitalisme financier et de son cortège d’inégalité et d’indifférence. En cohérence, il ne s’agit pas seulement de diminuer la voilure de l’action publique. Il s’agit aussi d’organiser son invalidité en la privant des ressources nécessaires à son déploiement.

Nous payons aujourd’hui plus que jamais le bouclier fiscal inique que le gouvernement s’est empressé de mettre en place au lendemain de la dernière élection présidentielle.
Le calcul, c’est bien évidemment celui de la droite nationale contre la gauche locale. Il est vrai, après tout, qu'un certain nombre de collectivités sont à gauche, et c’est tant mieux de mon point de vue, je souhaite qu’elles le restent. Mais c'est à croire que le gouvernement les y voit déjà toutes et joue de ce fait aux apprentis sorciers avec les finances locales.
Je me permets de faire preuve d'un esprit de synthèse un peu brutal, mais la hausse de la taxe d'habitation n'a pas vocation à compenser la baisse de l'impôt sur la fortune. Ou alors, il faut m'expliquer dans quel sens la terre tourne. L'Etat doit être l'outil de l'égalité et de la solidarité sur le territoire national. Il n'est pas censé entrer dans une guerre qui ne dit pas son nom contre les collectivités, bouclier fiscal à la main.

Cela dit, d'un strict point de vue budgétaire, qu'on l'approuve ou qu'on la dénonce, nous n'avons d'autre alternative que de prendre acte de la situation.
En 2009, l’effet ciseaux diagnostiqué à très court terme entre la dégradation des ressources d’une part et la montée en puissance des charges héritées ou nouvelles d’autre part, nous a conduit à demander un effort important aux Niortais en augmentant leurs impôts.
Je l’ai expliqué en son temps : plus d’impôts, c’est plus de services, plus d’actions, plus d’efficacité et de présence au service de nos concitoyens, c’est ce que nous avons fait et continuerons de faire.

C’est aussi plus d’investissement pour la création d’équipements nouveaux et l’entretien du patrimoine sans trop recourir à l’emprunt.
Cette augmentation de la fiscalité locale était un passage obligé sans lequel la Ville n’aurait pas pu faire face aux défis qui se présentaient à elle, et je tiens ici à saluer une nouvelle fois la solidarité et la compréhension dont les Niortais ont fait preuve. La dégradation de nos ressources, effective et même anticipée, mais en tous les cas progressive et continue, nous invite à engager un processus d’optimisation des dépenses.
Il s’agit d’un travail permanent, de réglage fin des dossiers et des équipes qui nous permet aujourd'hui de gérer, de manière précise et exigeante, le développement de nos projets et l'utilisation de nos ressources.
Couplé à cette exigence permanente dans les dépenses, l’effort consenti par nos concitoyens l’an passé devrait nous permettre de ne pas augmenter les taux d’imposition de la commune cette année.

Mais je le dis tout de suite et en totale transparence, cette possibilité vaut pour cette année et ne préjuge pas des années à venir. Elle ne préjuge pas de la manière dont les incertitudes qui planent aujourd’hui sur les finances locales vont être soldées demain dans le cadre de la réforme des collectivités. Elle ne préjuge pas des attentes nouvelles exprimées par nos concitoyens jour après jour :
- protection des populations contre les risques de toutes natures, sociaux, naturels, économiques… ;
- développement des quartiers avec plus de transports, plus de communication… ;
- aménagement des espaces publics, avec plus d’entretien des voiries, plus d’espaces verts, de fleurissement, de propreté… ;
- soutien aux initiatives de toute nature, avec une demande accrue des associations quels que soient leurs objectifs, culturels, sportifs, environnementaux, humanitaires…
Sans oublier les attentes des parents dans nos écoles pour une amélioration de la vie scolaire de leurs enfants, ou celles de nos aînés en terme de maintien à domicile quand les caisses de retraite diminuent leurs financements et que l’APA (aide aux personnes âgées) et l’aide sociale ne peuvent compenser.

Ces attentes nouvelles ô combien légitimes, les unes comme les autres, ne
peuvent pas toutes être satisfaites, mais elles ne peuvent pas davantage être toutes ignorées. C’est ce défi permanent et infernal que nous devons relever au quotidien tout au long de l’année et dans le cadre de la construction de notre budget.
Rien de plus simple que d’équilibrer un budget, ce n’est après tout qu’une question de plus et de moins sur des lignes et dans des tableaux.
Rien de plus complexe que d’équilibrer une action politique globale, des plus et des moins dans les services rendus à nos concitoyens.
Pour notre part, et comme je vous l’indiquais plus haut en introduction, nous avons fait le choix de maintenir un très haut niveau d’action publique en 2010 et ce tant en matière de fonctionnement au service quotidien des Niortais, que d’investissement pour aménager et transformer les espaces et équipements publics, et faire travailler un certain nombre d’entreprises.
Gros sujets, beaux sujets, dont nous aurons à connaître dans le détail à la fin du mois lors du vote du budget.

Je vous remercie de votre attention et passe donc la parole à Alain Piveteau pour une présentation du document support qui vous a été adressé avec le cahier bleu.