Signaler des graffitis

Vous voulez signaler la présence d’inscriptions sauvages sur des façades privées donnant sur l’espace public.
Il vous suffit de vous adresser à la mairie ou de remplir le formulaire en ligne.
Le nettoyage est gratuit. L’intervention est prise en charge par la collectivité. Elle est réalisée par une entreprise spécialisée.

Nettoyage systématique

La mairie a repéré des tags ou des graffitis sur votre mur, porte, vitrine, rideau métallique ou clôture. Elle déclenche l'intervention de nettoyage.
Un dépliant d’information est déposé dans votre boîte aux lettres.

Si en tant que propriétaire, vous ne souhaitez pas bénéficier de ce service gratuit, vous avez 7 jours pour réagir en téléphonant au service Propreté urbaine de la Ville de Niort au 05.49.78.79.34.
Mais sachez que vous serez alors tenu de faire procéder, à vos frais, à l'enlèvement des inscriptions:

• article 99-2 du Règlement sanitaire départemental des Deux-Sèvres
  Mesures générales de propreté et de salubrité : " les façades des immeubles et les clôtures des terrains riverains doivent être tenus propres. Les graffitis sont interdits. L'affichage, lorsqu'il n'est pas interdit, doit être exécuté et maintenu dans des conditions satisfaisantes de propreté."
• article L 132-1 du code de la Construction et de l’Habitat
  Ravalement des immeubles : " les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Les travaux nécessaires doivent être effectués au moins une fois tous les dix ans, sur l'injonction qui est faite au propriétaire par l'autorité municipale." 

Si vous êtes locataire, vous êtes invité à prévenir votre propriétaire.