:Première application de la procédure de péril

Les services municipaux ont procédé ce vendredi 22 juillet à la fermeture d’un immeuble dans le centre-ville de Niort.

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Les services municipaux ont procédé ce vendredi 22 juillet à la fermeture d’un immeuble en présence du maire de Niort, Jérôme Baloge, et du Conseiller municipal délégué à la sécurité et à la prévention, Jacques Arthur. Cette intervention, fruit d’une longue procédure mêlant conciliation et action, marque la volonté de la Ville de Niort de garantir la sécurité de lieux souvent livrés aux squatteurs et d’agir sur l’aspect esthétique et patrimonial de ses voies.

 

Depuis un an, la municipalité, aidée des services de police municipale et nationale, a mis en place une cellule de veille et de recensement des habitations pouvant poser des problèmes de salubrité ou de mise en danger (squats, péril et dégradations diverses et variées). La Ville veut agir sur ces situations en enclenchant les procédures à sa disposition, dans le respect du droit.

En effet, pour le maire de Niort, Jérôme Baloge, « il n’est pas acceptable de laisser sedévelopper de telles situations qui, comme l’actualité le démontre, présentent undanger pour la sécurité et sont de nature à créer les conditions propices à des actesdélictueux voir criminels ».

Il y a actuellement 45 dossiers en cours et l’intervention de ce matin dans le centre-ville est le marqueur de cette politique volontariste. Deux autres habitations devraient connaître le même sort d’ici à septembre. Mais avant d’en arriver à murer l’entrée d’une habitation, la municipalité suit de multiples procédures avec toujours la volonté de trouver une solution avec les propriétaires dans le respect de la réglementation, mais aussi de garantir la salubrité et la sécurité des lieux.

Généralement alertée par des riverains de la présence de squatteurs, la municipalité contacte le/la propriétaire par courrier en lui demandant de bien vouloir procéder à la fermeture du bien. En cas de non réponse, la ville engage une procédure de péril auprès du Tribunal administratif de Poitiers qui désigne un expert. Si celui-ci donne un avis positif, la municipalité, par un arrêté de péril imminent, enjoint le/la propriétaire de procéder à la fermeture du bien sous un mois. En cas de non-respect du délai, un courrier de mise en demeure est adressé au propriétaire, l’informant que sans intervention de sa part sous 8 jours, les travaux seront réalisés à ses frais par la commune, comme ce fut le cas ce matin.