:Tirage au sort des jurés d'assises

Conformément à l’article 261 du Code de procédure pénale, le tirage au sort des jurés d'assises, au titre de l’année 2017, se déroulera publiquement à l'Hôtel de Ville de Niort mardi 31 mai 2016 à 17h, salle des Commissions (rez-de-chaussée).

Le tirage sera réalisé à partir de la liste électorale principale de la commune de Niort.
En tout, 138 noms seront tirés au sort pour figurer sur la liste des jurés titulaires et 300 autres noms en complément pour établir une liste de suppléants.
Toutes les personnes concernées recevront un courrier de la mairie les informant qu'elles ont été retenues pour figurer sur cette liste préparatoire qui sera arrêtée définitivement en septembre prochain.

Par principe, les personnes ne peuvent refuser de siéger aux assises, sauf cas très particuliers qu'il faudra signaler par écrit à la mairie avant mi-juin :

• avoir plus de 70 ans
• ne plus habiter à Niort
• ou encore avoir un impératif de santé, professionnel ou familial

Au final, une quarantaine de noms seront retenus pour la liste des titulaires et 12 noms pour les suppléants.