• l’âge
• le sexe
• l’origine
• la situation de famille
• l’orientation sexuelle
• les mœurs
• les caractéristiques génétiques
• l’appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race
• l’apparence physique
• le handicap
• l’état de santé
• le patronyme
• les opinions politiques
• les convictions religieuses
• les activités syndicales
• l’état de grossesse

Votre candidature à un emploi a été rejetée à cause de votre âge ? Un logement vous a été refusé en raison de votre origine ? Ces discriminations sont prohibées par la loi. La Halde, Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, peut vous aider.

Depuis septembre 2009, Bruno Waechter, correspondant local de la Halde dans les Deux-Sèvres, tient une permanence deux fois par mois à la mairie de quartier de la Tour-Chabot. Cet ancien juge des enfants a fait toute sa carrière dans la magistrature.

Si une personne a le sentiment d’être victime d’une discrimination, que doit-elle faire ?
Bruno Waechter : Prendre rendez-vous avec moi en téléphonant à la mairie de quartier de la Tour-Chabot. Au cours du premier entretien, la personne m’expose la situation. Je l’écoute et j’analyse les éléments de faits. Sont-ils caractéristiques d’une discrimination? Si c’est le cas, il faut réunir des preuves.

Comment ?
B. W. : En invitant le réclamant à recueillir des écrits, attestations ou échanges de courriers, par exemple.

Quel est votre rôle ?
B.W : Si la discrimination visée au code pénal est constituée, je peux m’efforcer de régler la situation par une mission de bons offices, amorcer une discussion et éviter ainsi des poursuites pénales. Il est apparu à la Halde que la discrimination en général était inconsciente. Mais dans le cas où elle serait intentionnelle, il faut en apporter la démonstration.

Si la mission de bons offices échoue ?
B.W. : l’administration centrale de la Halde peut intervenir à son tour. Elle dispose de moyens pour parvenir à une résolution amiable, qui peut aller jusqu'à une transaction sur une amende. La majorité des cas se règle par la médiation pénale.

En quoi est-ce important de saisir la Halde ?
B.W. : Ça permet de s’exprimer. Il me semble si vous souffrez d’une injustice, vous avez envie qu'elle soit réparée.  Sinon, ça vous empêche de vivre !

Propos recueillis par
Sylvie Méaille