Débat d’Orientation Budgétaire

Débat d’Orientation de Développement Durable

Conseil municipal du 28 novembre 2011

Mesdames et Messieurs les élus,

Nous sommes réunis  aujourd’hui autour de deux débats : le Débat d’Orientation Budgétaire et le Débat d’Orientation de Développement Durable.

Si nous avons l’habitude du premier, il n’en est pas de même du second. La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 impose en effet aux collectivités locales de plus de 50 000 habitants de présenter, préalablement au débat d’orientation budgétaire, un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable. La loi ne prévoit pas que la présentation du rapport donne lieu à un débat ou à un vote ; toutefois, si le rapport est obligatoire, j’ai souhaité conserver le débat entamé entre nous depuis 3 ans.

Je suis très heureuse aujourd’hui d'introduire ce premier débat d'orientation de développement durable. Puisque nous sommes entre nous, je ne boude pas mon plaisir à rappeler que notre collectivité a inscrit à son règlement intérieur en 2008 un Débat d'Orientation Ecologique qui préfigure la mise en place au plan législatif du Rapport d’Orientation Développement Durable.

Notre démarche, antérieure à la loi, est l'illustration de notre volonté de placer le développement durable, tout comme la solidarité, au coeur de notre projet de ville : Niort, Ville par nature. 

C’est essentiel au moment où les décideurs du monde entier vont se réunir à Durban pour traiter des changements climatiques.

L’Etat nous demande donc aujourd’hui d’intégrer dans nos politiques publiques des actions contribuant à rendre durable notre développement. J’y ajoute la nécessité d’un débat collectif sur cet enjeu global. Je vous propose ainsi ce soir, dans mon intervention, de traiter à la fois les orientations budgétaires et la vision du développement durable qui sous-tend nos politiques publiques.

En effet, les valeurs qui fondent le projet municipal depuis 2008 se déclinent autour de trois grands thèmes :

• Le développement de la ville contribuant à la dynamique économique et aux emplois sur le territoire, dont la CAN a la compétence.
• Le renforcement de la cohésion sociale et l’épanouissement culturel de nos concitoyens.
• La préservation de l’environnement à travers la lutte contre les changements climatiques, la lutte contre les pollutions, la préservation de nos ressources naturelles et de la biodiversité.

Dans notre projet municipal, le mot solidarité renvoie aux trois grands thèmes qui qualifient le DD.

La solidarité et le développement durable sont intimement liés. Renforcer la cohésion sociale, le lien social, est essentiel pour aborder l'éducation, le vieillissement de la population, la solidarité entre générations, la précarité, etc., donc essentiel pour mieux gérer nos services, nos ressources et nos investissements.

A l’heure, en effet où nous subissons une crise mondiale sans précédent, il m’apparaît important de rappeler que cette crise n’est pas uniquement financière.

Il s’agit bel et bien d’une remise en cause de notre mode de développement. Autrement dit, c’est bien notre rapport à l’environnement qui entre en crise.
Songez à la raréfaction de nos ressources naturelles, en particulier du pétrole, alors que, contre toute raison, sauf celle des marchés, le développement  de nos économies occidentales depuis le 20ème siècle, repose sur l’abondance.  
Cette crise financière, économique et environnementale a pour conséquence une grave crise sociale qui n’a pas fini de s’accroître, laissant au bord du chemin des milliers de jeunes, de retraités et de plus en plus d’actifs.

La globalisation de l’économie mondiale, soutenue par de puissants intérêts  convertis à un capitalisme financier pur et dur, n’arrange rien ...

Les intérêts qui font la globalisation ne se préoccupent que de très court terme, de spéculation dramatique pour les peuples, et ne cherche qu’à engranger des surprofits en ignorant la richesse et la qualité des liens sociaux qui forment le territoire.

Notre modèle n’est ni pérenne pour nous, ni reproductible pour les autres et le développement durable au sens de la définition de Brundtland est désormais une nécessité.

Il y a longtemps que des alertes ont été données. Sans revenir à Malthus  et à son essai sur le principe des populations, je m’arrêterais sur le rapport du club de Rome, de 1972. Celui-ci s’intitule « les limites de la croissance ». Il s’appuie sur des modèles mathématiques relatifs à la population, à la production, à la consommation et à la pollution et développe l’idée qu’une croissance effrénée de la population et des niveaux de vie buterait à terme sur la rareté des ressources naturelles de base : eau, énergie etc., ... Ce rapport a eu le mérite de remettre en cause le dogme d’une croissance économique automatiquement synonyme de progrès et le mythe de ressources inépuisables. Il tente enfin de comprendre ce que serait l’enchaînement d’évènements si aucun changement n’intervenait et si aucune mesure préventive n’était prise.

Nous y voilà !!!  Les ressources pétrolières s’épuisent inexorablement de même que les métaux rares, la terre croule sous les déchets, les atteintes aux écosystèmes se multiplient, la faim sévit et de plus en plus de populations sont menacées, les sols s’épuisent, le changement climatique nous promet des catastrophes sans précédent et fort heureusement n’est plus considéré aujourd’hui comme une vue de l’esprit.

Face à cette prise de conscience hélas tardive, nous n’avons qu’une solution, changer nos modes de production et de consommation, continuer de produire mais de manière différente et sûrement avec moins ; ainsi que bien évidemment de repenser nos modes de déplacement. Mais nous ne devons pas faire n’importe quoi, n’importe comment, en préservant certains et en oubliant d’autres, comme nous le propose l’actuel gouvernement. En témoigne la casse sociale (mise en place de franchises médicales, disparition des services publics, volonté de remise en cause de la retraite par répartition, etc., ...)

Notre DOB et notre DODD, prenant en compte les crises dont je viens de parler et prenant en compte le cadre d’actions publiques que nous impose l’Etat, ont pour objectif d’expliquer aux Niortais comment nous proposons de faire face. Il s’agit en premier lieu de préserver le service public incontournable pour maintenir l’équité et la solidarité entre nos populations. Il s’agit tout autant de produire des solutions pour nos concitoyens les plus touchés par ces crises. Il ne s’agit pas moins de poursuivre le programme d’investissement annoncé et, ce faisant de contribuer à la production de richesses, tout en protégeant notre environnement et tout en luttant contre les gaz à effet de serre.

Tout cela, nous voulons le faire malgré le gel en valeur et en volume des concours de l’Etat et malgré la diminution des aides aux structures : associations ou bailleurs sociaux.

La tache n’est pas aisée, elle demandera des efforts exceptionnels, non seulement aux élus, mais aussi aux agents et aux populations.

C’est ainsi que depuis plus de trois ans, la Ville de Niort a fait du développement Durable le socle de ses politiques publiques. Pas un effet de mode, non, mais un nouveau cap, fondamental, inscrit dans le programme Niort solidarité capitale pour orienter notre ville vers un avenir plus juste. A tous points de vue !

Loin d’être abstrait, cela se traduit par la mise en place de réalisations concrètes sur le terrain, dans chacune des composantes du développement durable et dans un souci permanent de pilotage fort, d’amélioration continue, de gouvernance (qu’elle soit interne ou externe) et d’évaluation de l’action.
Le premier Rapport d’Orientation de Développement Durable qui vous est présenté ce soir capitalise les actions menées par la Ville durant l’année 2011 en matière de développement durable. Il évoluera en 2012 pour devenir le rapport des revues de projets menées dans le cadre de l’agenda 21, intégrera le suivi des indicateurs associés au plan d’actions et au processus de systématisation de la prise en compte du développement durable dans les politiques publiques.

Il comprend trois parties ; la première permet de mettre des actions phares menées en 2011 au titre de chacune des finalités du développement durable. Parmi les actions emblématiques menées par la Ville, on peut citer la construction de l’agenda 21, démarche hautement participative inscrite dans un processus d’amélioration continue et qui fait donc l’objet de la 2ème partie du présent rapport. Enfin, les perspectives constituent la 3ème partie.

L’Agenda 21 va permettre de traduire concrètement nos obligations en matière de Développement Durable. Nous en voterons prochainement la stratégie lors du conseil municipal du mois de décembre.

Je laisse maintenant la place au débat en concluant mon discours par le rappel du fait qu’à travers ces trois piliers que sont l’économie, la solidarité et l’environnement, le développement durable pose la question essentielle de l’épanouissement des êtres humains.

Geneviève Gaillard
Maire de Niort