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Ville de Niort >Cadre de vie > Urbanisme > Plan Local d'Urbanisme

Plan local d'urbanisme

Un document réglementaire et prévisionnel

Le Plan local d'urbanisme (P.L.U) permet d'organiser le développement futur de la commune. Il s'agit d'un document réglementaire qui définit le droit d'occupation des sols pour les années à venir sur le territoire communal.

Il sert de cadre à l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations de travaux, autorisations de lotir, ...).

 Le P.L.U s'impose à tous les acteurs du territoire (particuliers, entreprises, administrations, ...). Il est issu de la loi Solidarité et Renouvellement urbain (S.R.U) du 13 décembre 2000, modifiée par la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003.

Le P.L.U s'est substitué au Plan d'occupation des sols (P.O.S) en décembre 2007 après une phase de concertation avec la population et les acteurs locaux par enquête publique du 11 juin au 13 juillet 2007.

 

+ d'infos :

Contact

Mairie de Niort
Service Urbanisme
urbanisme@mairie-niort.fr

Votre Elu(e)

Règlement

Le plan du P.L.U

Cliquez sur le mini-plan pour accéder au plan du P.L.U.

En savoir plus sur le P.L.U.

  • Consultez les différentes pièces du P.L.U au service de l'Urbanisme ou dans la mairie de votre quartier.
  • En écrivant à urbanisme@mairie-niort.fr
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